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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203530_20240430
30 avril 2024
2021 dont il ressort que l'activité de l'UEMO d'Albi se concentre essentiellement sur trois secteurs géographiques : l'albigeois (Albi, Saint-Juery, Marssac), le carmausin (Carmaux, Blaye-les-Mines, Cagnac
DTA_2203660_20240430
2021 dont il ressort que l'activité de l'UEMO d'Albi se concentre essentiellement sur trois secteurs géographiques : l'albigeois (Albi, Saint-Juéry, Marssac), le carmausin (Carmaux, Blaye-les-Mines, Cagnac
DTA_2203662_20240430
et 2021 que le secteur d'intervention de l'UEMO d'Albi n'est pas circonscrit à la seule commune d'Albi mais qu'il s'étend sur les communes de Saint-Juéry, Lescure, Marssac, Carmaux, Blaye-les-Mines, Cagnac
DTA_2203793_20240430
DTA_2203075_20240430
DTA_2203118_20240430
1ère Chambre
DTA_2202128_20230929
29 septembre 2023
insuffisantes pour démontrer la justification d'une différence de mesures à appliquer (suspension de servitude de passage des piétons le long du littoral pour Kerguen ou modification pour Pen Mane Braz et Pont Carnac
DTA_2104807_20230929
Les anses de Pen Mané Braz, Pont Carnac et Kerguen font l'objet d'une description détaillée portant sur la fréquentation des espèces présentes en hiver et de l'utilisation fonctionnelle du site et une
DTA_2104830_20230929
Les anses de Pen Mane Braz, Pont Carnac et Kerguen font l'objet d'une description détaillée portant sur la fréquentation des espèces présentes en hiver et de l'utilisation fonctionnelle du site et une
DTA_2203146_20240430
2021 que le secteur d'intervention de l'UEMO d'Albi n'est pas circonscrite à la seule commune d'Albi mais qu'il s'étend sur les communes de Saint-Juéry, Lescure, Marssac, Carmaux, Blaye-les-Mines, Cagnac
DTA_2203239_20240430
DTA_2203366_20240430
Juge social
DTA_2402537_20251222
22 décembre 2025
C..., née le 10 novembre 1924, a été admise au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Carsac Aillac à compter du 20 février 2023.
2ème Chambre
DTA_2101602_20230712
12 juillet 2023
interviendrait aujourd'hui par rapport à celui des droits à calculer à la date du 11 septembre 2011 la conduirait à renoncer à son projet de donation-partage à ses enfants de ses biens immobiliers sis à Carnac
DTA_2203370_20250429
29 avril 2025
n'expose pas en quoi le taux de 16 % financerait uniquement la quote-part des équipements rendus nécessaires en raison de l'importance des constructions nouvelles édifiées dans ce secteur de la commune de Cagnac-sur-Garonne
2ème chambre
DTA_2207092_20230525
25 mai 2023
En premier lieu, d'une part, il résulte de l'instruction que la facture émise par la société CATHAC Thermique du Bâtiment d'un montant de 3 120 euros pour des études de conception de l'isolation thermique
DTA_2001716_20221027
27 octobre 2022
urbanisés autres que les villages et les agglomérations de Lande de Trevras et Manez Hormand à Baden, Tremodec à Plougoumelen, Kerbigeot, la Belle Croix, le Vondre, Poulhors et Bois Danic à Sarzeau, Calzac-Église
DTA_2206477_20250627
27 juin 2025
de ce territoire et que cette situation, entraînant des conséquences dommageables pour la qualité des eaux littorales, a conduit en 2022 au gel temporaire de la délivrance des permis de construire à Carnac
3ème Chambre
DTA_1906521_20240607
7 juin 2024
Il ressort en l'espèce des pièces du dossier et notamment des pièces produites sur ce point par la commune de Beaumont-sur-Lèze que les communes de Caujac, Labruyère-Dorsa, Grazac, Puydaniel, Miremont,
DTA_1906814_20240705
5 juillet 2024
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