A B, représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme B A, représenté par Me Ceccaldi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 1 000 euros par jour et, d'autre part, sur la conformité à la réglementation communautaire du puçage des Aras Macaos vivant en grande volière

E C, représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

D F, représentés par le cabinet Preziosi Ceccaldi Albenois, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la SARL Julea Ospitalita, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet du déféré et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la société Onlineformapro, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler les 168 décisions du 6 juin

B..., représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 5 février 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour portant

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2025, la Chambre de commerce et d'industrie de la Région Rhône Alpes représentée par Me Ceccaldi conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

A..., représentée par Me Ceccaldi, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 et 15 mai 2025, la CPAM de la Corse-du-Sud, représentée par Me Ceccaldi, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête comme portée devant une

Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2022, la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Ceccaldi, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête de

D C, représenté par le cabinet d'avocats Preziosi- Ceccaldi- Albenois, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative,

A cet égard, il est constant que la volière des psittacidés a été réalisée et que les psittacidés possèdent des cages intérieures et des volières extérieures qui ont été aménagées dans de meilleures conditions

B A, représenté par Me Ceccaldi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 18 juin 2025

G J, représentés par Me Prezioso, Me Ceccaldi et Me Albenois, demandent à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 octobre 2023 et le 27 septembre 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Ceccaldi, doit être regardée comme

A C, représenté par le cabinet Preziosi, Ceccaldi, Albenois, avocats associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 et 9 janvier 2024 la société Bertrand Duron Constructeur, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit

Grimmaud, rapporteur public ; - les observations de Me Ceccaldi, représentant la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1.