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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209800_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A, représenté par Me Cloris, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209592_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
2022, Mme C A, représentée par Me Mouberi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210454_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514152_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B a bénéficié d'un entretien individuel réalisé à la préfecture des Hauts-de-Seine le 19 juin 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105135_20230224
24 février 2023
24 février 2023
à l'article UB 11 concernant la toiture-terrasse végétalisée, que ni les ouvertures concernées ni les volets ne sont visibles de la rue, et que son projet ne porte pas atteinte à l'environnement au sein
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301192_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il fait toutefois clairement référence à des mesures préfectorales prises à son encontre en 2020 et 2021 et, en particulier à une obligation de quitter le territoire français.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305441_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle11ème chambre
DTA_2303097_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304161_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_1901479_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
, dont le siège est à Melun, raison pour laquelle il dispose d'un logement à Vaux-le-Pénil, en Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402918_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dans les plus brefs délais.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410083_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
O R D O N N E Article 1er :La requête de l'association communale de chasse agréée de Claix est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502555_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un arrêté du 27 novembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511395_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
du bureau de l'asile de la préfecture des Hauts-de-Seine, dûment habilitée à conduire un tel entretien.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412376_20250804
4 août 2025
4 août 2025
une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 janvier et 25 avril 2025, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) Claires
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501183_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B indique vouloir saisir le juge des référés et expose diverses violations de ses droits fondamentaux qu'il estime subir de la part du service pénitentiaire au sein du centre pénitentiaire de Beauvais
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511558_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
C..., doit être regardé comme demandant au tribunal d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation dans un délai raisonnable. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410667_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte professionnelle de conducteur VTC.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406674_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 avril 2024 laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une autorisation d'enseignement de la conduite automobile.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405611_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle fait valoir qu'elle a accepté le poste de 4ème adjointe au maire pour respecter la parité au sein du conseil municipal et apporter une solution au climat d'affrontement permanent au sein de cette
Source officiellePage 5 sur 263