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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2602149_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2026, la commune de Quelaines-Saint-Gault, représentée par Me Coconnier, conclut au rejet de la requête et demande qu’il soit mis à la charge des associations
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301981_20230415
15 avril 2023
15 avril 2023
Mme B A, ressortissante comorienne née le 18 novembre 1990 à Comoni Anjouan (Union des Comores), soutient qu'elle peut justifier d'un domicile à Mayotte où elle vit avec son conjoint et ses enfants depuis
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300911_20230222
22 février 2023
22 février 2023
D F, ressortissant comorien né le 4 juillet 2002 à Comoni (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206383_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Mme E B, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1993 à Comoni (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600749_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
production et services en restauration » avec la mention Bien et prépare actuellement le baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l’entreprise agricole » au lycée professionnel agricole de Coconi
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206202_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Mme A B, ressortissante comorienne née en 1979 à Comoni à Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206384_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
F C, ressortissant comorien né le 31 décembre 1995 à Comoni - Anjouan (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601482_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante comorienne née le 31 décembre 1996 à Comoni-Anjouan (Comores), demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400049_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
1°) d’annuler la décision implicite du 12 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Lumio a refusé de procéder au contrôle de travaux réalisés sur une construction située 8 lotissement Coddani
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301207_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, actionnaire et administrateur d'un groupe agro-industriel français spécialisé dans les métiers du coton et président d'une compagnie cotonnière, présente un intérêt particulier pour l'économie française
Source officielleChambre 1
DTA_2200708_20250204
4 février 2025
4 février 2025
hydroélectrique érigée sur la chute Saint-Laurent, sur la Moselle, sur le territoire de la commune d'Epinal, en se substituant aux droits du précédent concessionnaire, la SARL Comptoir de l'industrie cotonnière
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304107_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
M.A B né le 22 juin 1997 à Comoni Anjoua demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte du 18 octobre 2023
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300478_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice sous le numéro 2300478, et un mémoire enregistré le 8 décembre 2023, l’EIRL Navarro, représentée par Me Cogoni, demande au Tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301206_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
son parcours scolaire qui lui a valu l'obtention en 2021 de son baccalauréat professionnel spécialité " Service aux personnes et aux territoires " et d'être actuellement inscrite au lycée agricole de Coconi
Source officielle1ère chambre
DTA_2105018_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B... est personnel non enseignant alors employé au lycée agricole de Coconi-Mayotte sous le couvert d’un contrat à durée indéterminée depuis le 1er juillet 2010.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300176_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
D A, ressortissant comorien né le 1er janvier 1974 à Comoni-Anjouan (alors Territoire français des Comores), demande sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205254_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par arrêté n° 24421/2022 du 19 octobre 2022, le préfet de Mayotte a fait obligation à Mme C B, ressortissante comorienne née à Comoni Anjouan le 13 août 1999, de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205516_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Il soutient que : - il est marié avec une ressortissante française depuis 2021 et est père de deux enfants nés en 2019 et 2022 ; en 2021 ; ayant cofondé une mutuelle animale et étant titulaire d'un titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300741_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de l'aménagement et du logement, en raison de l'existence de travaux de construction sans autorisation d'un carbet de 3 mètres sur 4 mètres avec une ossature en bois et une couverture en palmes de cocotiers
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2321282_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
renseignement, produite en défense, dans laquelle il est fait état de son appartenance au courant djazeriste et à sa qualité de membre du Front islamique du Salut (FIS), de la circonstance qu’il a cofondé
Source officiellePage 5 sur 8