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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301949_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202192_20230227
27 février 2023
27 février 2023
que : - le refus de délivrance du certificat de résidence méconnaît l'article 6-7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - l'autorité préfectorale s'est cru liée, à tort, par l'avis du collège
Source officiellePrésident 6 : M. GIRAUD - R. 222-13
DTA_2308699_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.
Source officiellePrésident 6 : M. GIRAUD - R. 222-13
DTA_2308763_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502794_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Les opérations de transport, de transit ou de regroupement qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement peuvent être intégrées à l'une ou l'autre de ces deux missions ".
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501976_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C... du logement qu’elle occupe au sein de la résidence universitaire Colette, 19 rue de l’Epitaphe à Besançon, au besoin avec le concours de la force publique.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600604_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
du conseil départemental du Calvados sur son recours gracieux en date du 5 novembre 2025, formé à l’encontre du refus opposé à sa candidature pour un poste d’agent d’entretien et de restauration en collège
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307157_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
à Saumur, et celle-ci n'a déposé le dossier de l'intéressé au collège que le 9 mai 2023 ; le jeune E B est ainsi bien inscrit dans l'établissement concerné depuis le 24 mai 2023 et fera sa rentrée le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508355_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, la société ROSSI, représentée par Me Collet Ferre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office public de l'habitat (OPH)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410102_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, la SELARL Cécile Jouin, représentée par Me Collet-Ferré, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Aignan
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404241_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à toutes les personnes occupant sans droit ni titre la partie du domaine public ferroviaire située en bordure de voie ferrée
Source officielle3ème chambre
DTA_2501034_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège (…) ». 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401890_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le requérant demande l’annulation de l’arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a nommé les membres du quatrième collège du CESER. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201680_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Dans son avis émis le 17 janvier 2022, le collège des médecins de l'OFII a estimé que l'état de santé de M.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308286_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 292 du code électoral : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés par tout membre du collège électoral
Source officielle4ème chambre
DTA_2303943_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Collen-Renaux ; - les observations de Me Taverdin, représentant de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501920_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... occupe toujours indûment son logement dans la résidence Colette dès lors qu’il n’a pas effectué les démarches de renouvellement nécessaires.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2306346_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par une lettre du 10 août 2017, l’organisme collecteur a décliné sa compétence et invité la société à présenter une réclamation devant le service des impôts.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301026_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La société Aspir Adour a présenté une offre pour l'attribution du lot n°2 portant sur des travaux de démantèlement de la voie ferrée.
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308738_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.
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