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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300713_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Davesne, juge des référés ; - les observations de Me Lejars-Riccardi, substituant Me Boussoum, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501430_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il se prévaut à cet égard d’un jugement de relaxe pour ces faits, prononcé le 29 janvier 2025 par le tribunal correctionnel de Troyes.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2202060_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 octobre et 5 décembre 2022 le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences, représenté par Me Ricouard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des
Source officielle7ème chambre
DTA_2105242_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Richard, président, M. Lusset, premier conseiller, Mme Malgras, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 février 2024. La rapporteure, S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304174_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... constituait une menace à l’ordre public dès lors qu’il avait fait l’objet, le 15 mai 2015, d’une condamnation à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel d’Amiens pour outrage
Source officielleChambre 2
DTA_2302451_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, ressortissant polonais, né le 23 mars 1982, a été condamné à une peine de douze mois d'emprisonnement par un jugement du tribunal correctionnel de Nancy du 12 avril 2017 pour des faits de banqueroute
Source officielle1ère chambre
DTA_2207349_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un jugement du tribunal correctionnel de Saint-Etienne en date du 18 mai 2020, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301878_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Richard, président, M. Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. Le rapporteur, A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301333_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2302780_20240215
15 février 2024
15 février 2024
soutenance ; - le jury a évalué son rapport de stage en méconnaissance des règles préalablement fixées dans le guide méthodologique ; - il a été privé de garanties dès lors qu'aucune note ou grille de correction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203663_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402105_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Rifflard, conseiller, - les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me Gabon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403231_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501855_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle et signataire de la décision en litige, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102293_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La décision attaquée fait référence au jugement du tribunal correctionnel de Laon du 7 novembre 2019, et précise que les faits reprochés à M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202576_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Richard, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104092_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
sur la carence de la commune à prendre les mesures correctives nécessaires afin de rétablir la qualité de l'eau.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502194_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Richard, rapporteur, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Borrel, représentant la société RTE.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300113_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de F du 15 septembre 2022 à une peine de huit mois d'emprisonnement assortie d'un sursis probatoire de deux ans pour des faits de violation de
Source officielleChambre 2
DTA_2300961_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
l'ordre public et il ne présente pas de risque de fuite et un délai de départ volontaire aurait dû lui être accordé ; - il doit pouvoir se défendre dans le cadre de son procès devant le tribunal correctionnel
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