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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2201677_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
G et de Mme E avec effet à la date de l'ordonnance de non conciliation du 9 janvier 2014. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403478_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
ce nerf a été la conséquence d'un défaut de précaution lors de l'intervention, en raison de l'absence de coussin en gel viscoélastique dans les gouttières, ainsi que l'a reconnu la commission de conciliation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007162_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
/Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti. ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102286_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B C, représenté par Me Palomares, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017 ainsi que
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201772_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
imputés aux corneilles noires pour l'année 2021 s'élève à 47 738 euros, et celui des dommages causés par les renards à 46 050 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202805_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que, par ordonnance de non-conciliation du 13 mai 2020, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bordeaux a autorisé M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2317381_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Les conciliatrices du CNOSF ont rendu une proposition de conciliation le 18 juillet 2023 par laquelle elles ont invité Mme Diouf à s'en tenir à la décision de la FFA.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2316416_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations primitives à l’impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105163_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A C, Mme E C et lui-même, représenté par Me Cornille, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 15 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de Latresne a prononcé l'acquisition
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300347_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction qu'il ne produit aucune décision opposable, se bornant à exciper d'une copie d'écran de sa page personnelle de Pôle emploi où il est indiqué " non inscrit depuis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301669_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2023, le comité national olympique et sportif français a communiqué au greffe du tribunal, la copie de la proposition de conciliation, conformément aux dispositions
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200789_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Copie en sera adressée au préfet de la Guadeloupe. Décision rendue public par mise à disposition au greffe, le 3 août 2022. Le juge des référés, Signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507004_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... a saisi d’un recours préalable obligatoire la conférence des conciliateurs du CNOSF, qui a émis le 8 octobre 2025 un avis favorable au retrait de la sanction.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2124351_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Lorsque le demandeur de logement est l'un des conjoints d'un couple en instance de divorce, cette situation étant attestée par une ordonnance de non-conciliation, par une copie de l'acte de saisine du
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2309007_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Lorsque le demandeur de logement est l'un des conjoints d'un couple en instance de divorce, cette situation étant attestée par une ordonnance de non-conciliation, par une copie de l'acte de saisine du
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501381_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme C A du logement qu'elle occupe, dans une structure d'accueil pour demandeurs d'asile HUDA Grand Sauvoy, situé 5 bis, place pont des cordeliers
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505617_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2025 et des années à venir dans la commune
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301556_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A de n'avoir pas introduit une requête au fond à fin d'annulation et n'avoir pas joint une copie à la présente requête en référé, par suite en l'absence de recours au fond, celle-ci est irrecevable au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510445_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C A de l'hébergement qu'il occupe sans droit ni titre au 29 rue des Cordelières à Paris (75013) au sein du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) " le palais du peuple ", géré par la fondation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602452_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
classées susceptibles d’occasionner des dégâts et au sanglier pour l’année 2026, ou, à tout le moins, en tant qu’ils autorisent la tenue d’opérations de destruction des renards, corbeaux freux et corneilles
Source officiellePage 5 sur 102