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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206007_20250513
13 mai 2025
France Vie et AXA France Iard de la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi qu’au paiement des entiers dépens.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501753_20251120
20 novembre 2025
En l’état de l’instruction, la société AXA France Iard et l’Agence AXA Hilaire Rivoire Alves ont demandé la mise en cause de la société AXA France Iard, en qualité d’assureur de la société Reciprok et
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401266_20240311
11 mars 2024
A B, représenté par Me Mengele demande au tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de pourvoir à l'exécution du jugement du 12 janvier
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116288_20230607
7 juin 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2009299_20231031
31 octobre 2023
des assurances et de l'article 1251 du code civil, la société Axa France est subrogée dans les droits de son assurée à concurrence de la somme de 25 430,35 euros qu'elle a réglée à son assuré ; - la
7ème Chambre
DTA_1908613_20230124
24 janvier 2023
maladie de la Réunion ; 4°) de mettre à la charge de la société Axa France IARD la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2100853_20250410
10 avril 2025
Dans ces conditions, compte-tenu des principes d'interprétation dont s'inspire l'article 1190 du code civil, le bien-fondé de l'évènement déterminant tel que soutenu par la société Axa France, qui aboutit
DTA_1807350_20230511
11 mai 2023
Le service a alors réintégré les bénéfices de la société Hordle, à hauteur des droits financiers d'Axa dans cette dernière, comme revenus de capitaux mobiliers de la société Axa. 13.
2ème chambre
DTA_2203968_20250710
10 juillet 2025
France Iard aux dépens ; 4°) de mettre à la charge de la société Axa France Iard la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2002509_20220928
28 septembre 2022
Vu : - le code des assurances ; - le code de la route ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
DTA_2400307_20260409
9 avril 2026
Par suite, la société Axa France est fondée à rechercher la responsabilité de l’Etat sur le fondement de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure.
ORTA_2115416_20240305
5 mars 2024
8ème chambre
DTA_2408057_20251008
8 octobre 2025
Elles soutiennent que : - la responsabilité de l’Etat est engagée sur le fondement de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ; - la société Axa France justifie avoir versé à la société
ORTA_2117757_20230303
3 mars 2023
DTA_2203969_20250710
France Iard aux dépens ; 3°) de mettre à la charge de la société Axa France Iard la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5e chambre
DTA_2205537_20240506
6 mai 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2407473_20251008
DTA_2410719_20251112
12 novembre 2025
Ils soutiennent que : - la responsabilité de l’État est engagée sur le fondement de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ; - la société Axa France justifie avoir versé à M.
DTA_2101203_20230725
25 juillet 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
magistrat LE SIMPLE
DTA_2307547_20260105
5 janvier 2026
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
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