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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505704_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Au cours de l'audience publique du 5 juin 2025, Mme Bedelet a lu son rapport et entendu les observations de Me Le Coq, représentant les requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603615_20260224
24 février 2026
24 février 2026
F... demeurant Capitainerie Cor de Gourmalon à Pornic (44210) et à Mme H...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421899_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ensemble ar un même avis rendu ar le Conseil d'Etat en a lication de l'article L. 113-1 et, our le tribunal administratif, à celles tranchées ensemble ar un même arrêt devenu irrévocable de la cour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602233_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 janvier 2026 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de faire droit à sa demande tendant à ce qu’il interdise la tenue des combats de coqs
Source officielle9ème chambre
DTA_2106408_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Pour contester le bien-fondé des cotisations de TEOM au titre des années 2019 et 2020, la société Cora invoque l’illégalité des délibérations par lesquelles l’établissement public territorial (EPT) Grand-Orly
Source officielle1ère chambre
DTA_2401308_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, avocate de la société Cora, - et les observations de Me Bichet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513585_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Savouré, juge des référés ; – et les observations de Me Le Coq, représentant M. A..., et de M. A....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104035_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... en cas de condamnation au titre des désordres affectant le réfectoire et la cuisine ; - la somme de 1 488 euros corres ondant à la facture de la société Qualidetec, corres ondant à des dé ens, ne
Source officielle7ème chambre
DTA_2110158_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Duhamel, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421934_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ensemble ar un même avis rendu ar le Conseil d'Etat en a lication de l'article L. 113-1 et, our le tribunal administratif, à celles tranchées ensemble ar un même arrêt devenu irrévocable de la cour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212139_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 13 octobre 2025, à 9h45 : le rapport de M. Cantié, et les conclusions de Mme Fabas, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406417_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 28 août 2024 en présence de Mme Jasserand, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Le Coq, représentant M. D A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301946_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
{"Le tribunal rejette les requ\u00eates de la soci\u00e9t\u00e9 et confirme les rappels de TVA et des cotisations suppl\u00e9mentaires \u00e0 l'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.
Résumé IA — à vérifier2ème chambre
DTA_2406031_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour insuffisance de motivation, notamment l'absence de prise en compte du nouveau contrat de travail et du mariage r\u00e9cent.", "cons
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202480_20220831
31 août 2022
31 août 2022
\u00e9rantes n'avaient pas notifi\u00e9 leur recours gracieux \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision initiale, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.", "d\u00e9cision": "En cons
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
DTA_2217093_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ils soutiennent que : - les sommes perçues de la société Com-Systems, qui correspondent au paiement partiel de la vente par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301771_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béréhouc, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2202437_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par sa requête, la SAS Cora demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'enlèvement des ordures ménagères, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600489_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Vico et à M. B... A....
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301910_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet du Cher a placé sous surveillance pendant une durée de six mois le chien Border Collie qu’elle a introduit en France le 7
Source officiellePage 5 sur 12665