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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400180_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Naud, premier conseiller ; les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2317460_20231005
5 octobre 2023
Par un arrêt du 9 juin 2020, la cour administrative d'appel de Paris a porté à 310 107,72 euros, comprenant la provision de 11 000 accordée, la somme que la ville de Paris a été condamnée à verser à M.
DTA_2400796_20251223
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cerf, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2400199_20250605
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lancelot, - les conclusions de M.
DTA_2500029_20251218
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lancelot, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400210_20250605
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400255_20250919
19 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cerf, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500113_20260122
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cerf, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400154_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - les conclusions de M.
DTA_2400481_20250605
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lancelot, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400356_20251218
DTA_2400699_20251120
20 novembre 2025
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308093_20240206
6 février 2024
B C, représenté par Me Tabordet-Merigoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2023 par lequel le maire de la commune de Gif-sur-Yvette a délivré à M.
DTA_2400086_20251120
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Naud, premier conseiller ; les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public ; les observations de Me Keïta Capitolin, pour M.
DTA_2400830_20250707
7 juillet 2025
DTA_2400235_20250710
DTA_2500141_20260129
29 janvier 2026
Par courrier du 23 décembre 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être
DTA_2400806_20250925
25 septembre 2025
DTA_2500229_20260129
DTA_2308429_20231107
7 novembre 2023
C D, représenté par Me Tabordet-Merigoux demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté PC n° 0912722210020 du 1er
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