Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1905269_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
décharge des rappels de taxe sur les bureaux, commerces, locaux de stockage et surfaces de stationnement mis à sa charge au titre des années 2015 à 2018 pour un ensemble immobilier lui appartenant à Dammarie-les-Lys
Source officielle7ème chambre
DTA_2104715_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande tendant au transfert d'une licence IV détenu par l'établissement " Le Cozy " situé à Dammarie-les-Lys
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2103365_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A a déplacé son bateau dans la halte nautique de Dammarie-sur-Loing, où il a entrepris des travaux de sablage sans aucune mesure de préservation de l'environnement, entraînant la chute de résidus de peinture
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310316_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A résidait à Dammarie-les-Lys (77190), dans le département de Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510682_20250421
21 avril 2025
21 avril 2025
A réside à Dammarie-les-Lys, commune située dans le département de Seine-et-Marne, et demande la suspension de l'exécution d'une mesure de police.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413776_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles sa mère, Mme B C, décédée, a été assujettie au titre des années 2007 à 2018 à raison d'un bien situé sur le territoire de la commune de Dammarie-les-Lys
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2305477_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier 2022 et 7 mars 2023 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la SARL Travaux Bâtiments Electricité Sécurité, représentée par Me Renoux et Me Damas
Source officielle4ème chambre
DTA_2206395_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le fils de la requérante a été scolarisé en classe de CP à Dammarie-les-Lys au titre de l'année scolaire 2021-2022.
Source officielle9ème chambre
DTA_2318658_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
C exerce depuis quatre années son activité professionnelle pour le compte des restaurants Janet Saidnaya à Damas en qualité de chef de cuisine. Par ailleurs, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209300_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A demande l'annulation des poursuites diligentées par le directeur de l'agence Pôle Emploi de Dammarie-les-Lys en vue de recouvrer résultant d'un trop-perçu d'allocation d'aide au retour à l'emploi.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211872_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Villa Blanche un permis de construire modificatif portant sur la démolition d'une maison d'habitation et sur la construction d'un immeuble collectif de 10 logements sur un terrain situé 4 avenue de Damas
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514193_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., représenté par la SCP Bourglan - Damamme - Léonhardt, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle7ème chambre
DTA_2505191_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par la SCP Bourglan-Damamme-Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté notifié le 1er avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402286_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B... se borne à solliciter l’aide du tribunal en vue de la délivrance d’un titre de séjour étudiant ainsi que d’un visa afin de pouvoir étudier au lycée Joliot Curie de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600743_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., qui était agente technique territoriale au sein d’une crèche municipale à Dammarie-les-Lys, a été admise à la retraite pour invalidité et radiée des effectifs de la ville de Dammarier-les-Lys à compter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408754_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date à laquelle la décision attaquée a été prise, l'intéressé résidait à Dammarie-les-Lys, dans le département de la Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405552_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme C A, représentée par la SCP Bourglan-Damamme-Leonhardt demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2304874_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
usage de bureaux en locaux à usage d'habitation avec création de 66 m2 de surface de plancher et la modification des façades, sur les parcelles cadastrées section BC nos 221, 379 et 411 au 19 rue de Dammarie
Source officielle4ème chambre
DTA_2313651_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
usage de bureaux en locaux à usage d'habitation avec création de 66 m2 de surface de plancher et la modification des façades, sur les parcelles cadastrées section BC nos 221, 379 et 411 au 19 rue de Dammarie
Source officielle4ème chambre
DTA_2313652_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
usage de bureaux en locaux à usage d'habitation avec création de 66 m2 de surface de plancher et la modification des façades, sur les parcelles cadastrées section BC nos 221, 379 et 411 au 19 rue de Dammarie
Source officiellePage 5 sur 13