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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2313543_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A B, ressortissant pakistanais né le 6 mars 1996 à Darra Adam Khel, entré en France le 11 juillet 2021 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500460_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., ressortissant algérien né le 9 février 1977 à Chlef Dahra (Algérie), déclare être entré en France de manière irrégulière le 1er janvier 2019.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1502823_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

mémoire récapitulatif produit à la demande du tribunal en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 30 novembre 2022, l'EHPAD Saint-Jacques, représenté par Me Dagras

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502992_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pierre Cuchet, M. .Nicolas Darras, Mme Q... L..., M.. Stéphane Descolonges, M. H... M..., M.. Thomas Fatz, M.. Patrick Henry, Mme A... C..., Mme S... V..., M.. Jean--Noël Lemirre, Mme D...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300115_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

C, ressortissant syrien né le 1er janvier 1997 à Daraa (Syrie), demande l'annulation de l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401616_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

B, ressortissant afghan né le 15 juin 1998 à Dara Mullaqudrat (Afghanistan), déclare être entré en France le 17 septembre 2020.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2116213_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

matière de taxe sur la valeur ajoutée en identifiant un montant dit de " profit sur le trésor " et procédé à un rehaussement correspondant au montant de crédit dans un compte courant d'associé " C/C DARA

Source officielle

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