AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313543_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A B, ressortissant pakistanais né le 6 mars 1996 à Darra Adam Khel, entré en France le 11 juillet 2021 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500460_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 9 février 1977 à Chlef Dahra (Algérie), déclare être entré en France de manière irrégulière le 1er janvier 2019.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1502823_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
mémoire récapitulatif produit à la demande du tribunal en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 30 novembre 2022, l'EHPAD Saint-Jacques, représenté par Me Dagras
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502992_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Pierre Cuchet, M. .Nicolas Darras, Mme Q... L..., M.. Stéphane Descolonges, M. H... M..., M.. Thomas Fatz, M.. Patrick Henry, Mme A... C..., Mme S... V..., M.. Jean--Noël Lemirre, Mme D...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300115_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C, ressortissant syrien né le 1er janvier 1997 à Daraa (Syrie), demande l'annulation de l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401616_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B, ressortissant afghan né le 15 juin 1998 à Dara Mullaqudrat (Afghanistan), déclare être entré en France le 17 septembre 2020.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2116213_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
matière de taxe sur la valeur ajoutée en identifiant un montant dit de " profit sur le trésor " et procédé à un rehaussement correspondant au montant de crédit dans un compte courant d'associé " C/C DARA
Source officiellePage 5 sur 5