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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2312583_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312587_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312588_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312595_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303739_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représentés par Me Dedinger et Me Desnain, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, de les décharger en droits, intérêts et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle5ème chambre
DTA_2312563_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312586_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312592_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101309_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le témoignage fait état de ce que Mme A " a été traitée avec le plus grand dédain, () s'est trouvée réduite au silence de façon () humiliante, () " et que " son rôle dans le bureau () était tout à fait
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402352_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
code de l'urbanisme est illégal ; le projet consiste en la construction d'une station de radiotéléphonie mobile sur une partie du terrain prévu pour la réserve instituée par le plan local d'urbanisme dédiant
Source officielle6ème chambre
DTA_2211261_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Toutefois, le maire, estimant que le scrutin du 7 juillet avait eu lieu prématurément, et donc irrégulièrement, faute pour la démission de l'adjoint sortant d'avoir pris effet à cette date, décida d'organiser
Source officielle4ème Chambre
ête pénale dirigéec/M. B
DTA_2110102_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentés par Mes Desnain et Dedinger,demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501363_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par suite, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens dirigés contre cette décisA...la Baena est fondé à en demander l’annulation. Sur les conclusions à fin d’injonction : 18.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2304405_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
l'honneur et à la réputation indemnisable à hauteur de 16 000 euros (soit 4 000 euros par an) ; - il est fondé à demander la somme de 6 000 euros par an pour les souffrances endurées au travail et le dédain
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500068_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La requérante, titulaire sortant du marché, soutient que son offre n’a été jugée inacceptable qu’en raison du fait que l’Etat n’aurait pas correctement défini son besoin, alors qu’une correcte définition
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2304401_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
extrapatrimoniaux, il a subi un préjudice d'atteinte à l'honneur et à la réputation indemnisable à hauteur de 16 000 euros ; - il est fondé à obtenir 12 000 euros pour les souffrances endurées au travail et le dédain
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107472_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
qu'ils n'étaient pas injurieux et qu'ils n'ont pas été prononcés en présence des résidents, il ressort toutefois du témoignage du 23 novembre 2020 de sa collègue Mme B, que la requérante a adressé avec dédain
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001231_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A a diffusé une vidéo sur un réseau social, dédicacée à un dénommé " Damien T. ", dont les propos et les gestes sont emprunts de violence.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2304402_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
extrapatrimoniaux, il a subi un préjudice d'atteinte à l'honneur et à la réputation à hauteur de 8 000 euros ; - il est fondé à obtenir 6 000 euros pour les souffrances endurées au travail et le dédain
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001361_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mme F soutient que sa situation a été traitée depuis février 2017 avec dédain par la direction de l'hôpital de manière à la pousser à quitter l'hôpital.
Source officiellePage 5 sur 6