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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2305472_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne la France, il existe une unité économique et sociale qui regroupe trois sociétés, dont la société Bio Rad requérante, et deux autres sociétés, Bio Rad France et Bio Rad Services.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305473_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne la France, il existe une unité économique et sociale qui regroupe trois sociétés, dont la société Bio Rad requérante, et deux autres sociétés, Bio Rad France et Bio Rad Services.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305475_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne la France, il existe une unité économique et sociale qui regroupe trois sociétés, dont la société Bio Rad requérante, et deux autres sociétés, Bio Rad France et Bio Rad Services.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305476_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne la France, il existe une unité économique et sociale qui regroupe trois sociétés, dont la société Bio Rad requérante, et deux autres sociétés, Bio Rad France et Bio Rad Services.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305477_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne la France, il existe une unité économique et sociale qui regroupe trois sociétés, dont la société Bio Rad requérante, et deux autres sociétés, Bio Rad France et Bio Rad Services.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305478_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne la France, il existe une unité économique et sociale qui regroupe trois sociétés, dont la société Bio Rad requérante, et deux autres sociétés, Bio Rad France et Bio Rad Services.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302222_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne la France, il existe une unité économique et sociale qui regroupe trois sociétés, dont la société Bio Rad requérante, et deux autres sociétés, Bio Rad France et Bio Rad Services.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302223_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne la France, il existe une unité économique et sociale qui regroupe trois sociétés, dont la société Bio Rad requérante, et deux autres sociétés, Bio Rad France et Bio Rad Services.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101416_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021, prise après recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la directrice de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) l'a radiée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500139_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mars 2024, par laquelle le ministre des armées l’a radié de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
Source officielle6ème chambre
DTA_2204994_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
militaires à l’encontre de la décision du 26 mai 2021 par laquelle le ministre de l’intérieur a dénoncé son contrat d’engagement pour inaptitude à exercer les fonctions d’officier de gendarmerie et l’a radié
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506541_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un arrêté du 10 octobre 2025, le maire de Quiberon a ainsi mis fin à son stage à compter du 1er novembre 2025 et l’a radiée des effectifs de la commune à compter de cette même date. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301150_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, ressortissant algérien né le 12 juin 1974 à Bir Mourad Rais, déclare avoir sollicité, par courrier reçu par la sous-préfecture d'Argenteuil le 22 mars 2021, son admission au séjour à titre principal
Source officielleChambre DALO
DTA_2302228_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
De même, Mme B ne conteste pas qu'à la date de la décision en litige, elle aurait été radiée du fichier des demandeurs de logement social.
Source officielle6ème chambre
DTA_2111509_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B , demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2021 par lequel le recteur de l'académie de Créteil l'a radié des cadres ; 2°) de statuer sur sa demande de rupture conventionnelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307302_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’indemnisation de la requête de la société RAR les 2 Etoiles doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304002_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
- Me Pichard, représentant la société RAR les 2 Etoiles, qui fait valoir que cette société a libéré les locaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206064_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2022, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme M'rad.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102200_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B la somme sollicitée par l'EHPAD Le Pré Ras d'Eau en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305162_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société RAR Les 2 Etoiles ne sont pas fondés.
Source officiellePage 5 sur 1825