Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2305575_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 10 mai 2023 et 4 décembre 2023, la société AGB, représentée par Me Debray, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DTA_2108829_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 septembre 2021 et 14 novembre 2022, Mme Monia El Hassani, représentée par Me Debrenne, doit être regardée comme
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2603485_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Debray, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2603540_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., représenté par Me Debray, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506584_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représentée par Me Debrenne, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative ayant
Source officielle2ème chambre
DTA_2207045_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 28 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Debrenne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle2ème chambre
DTA_2104052_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2024, la SAS Landragin, représentée par Me Delran de la SELARL Delran-Bargeton-Dyens-Sergent-Alcalde, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203231_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
du délai de deux ans prévus par les dispositions de l'article L. 1264-3 du code du travail ; - les dispositions du code du travail concernant les salariés détachés ne sont pas applicables aux entreprises
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201866_20220817
17 août 2022
17 août 2022
administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue, transmet sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208596_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
d'asile son séjour est réputé régulier dans la limite de trois mois à compter de la date d'expiration de sa carte de séjour pluriannuelle, en cours de renouvellement ; - et les observations de Me Debray
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2402209_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
pour plier sa jambe nécessitant qu’elle dispose d’une large place pour sortir d’un véhicule ; elle ajoute qu’il lui est difficile de parcourir de longs trajets et de conduire sa voiture dès lors que débrayer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406357_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, du chef de corps, M. le colonel D, et MM. les adjudants-chefs Brossard et Delanne, pour le ministre des armées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406957_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La société Pfizer, représentée par Me Gallage-Alwis et Me Decramer, a présenté des observations, enregistrées les 5 août et 12 décembre 2024.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205590_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 octobre 2022 et le 2 août 2023, la société Enedis, représentée par Me Delran demande au tribunal : 1°) de condamner la région
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102619_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2021, la SAS Immo Concept, représentée par la SCP Delran, Bargeton, Dyens, Sergent, B, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505927_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
enregistrée le 9 octobre 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion sans délai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518503_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
F..., représentée par Me Debrenne, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative ayant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215785_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
conseil national des activités privées de la sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer une carte professionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur du CNAPS de lui délivrer la carte sollicitée, dans un délai
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2103247_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représenté par Me Debrenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande tendant à la reprise de son contrat de travail
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200420_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B ne justifie ni de sa qualité ni de son intérêt à agir ; - la requête est irrecevable, en ce qu'elle n'a pas été introduite dans les délais applicables ou à défaut après demande d'abrogation ; - les
Source officiellePage 5 sur 8