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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2315077_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501194_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

C... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501398_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

C... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2415179_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Délibéré après l’audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217612_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218281_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B... et à la commune de Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408958_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411958_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411968_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413473_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B D et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217869_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217914_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217920_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217921_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217929_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Deniel, - les conclusions de M. Colera, rapporteur public, - et les observations de Me Lefebure, représentant le département de la Seine-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217932_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217934_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217947_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217959_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217965_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle

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