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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1906067_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 1-1 de l'arrêté visé ci-dessus relatif aux aéronefs ultralégers motorisés : " Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402292_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Des lésions cutanées ulcéreuses sont apparues au-dessus de la malléole externe de la cheville droite nécessitant la mise en place d'un traitement par antibiothérapie couplé à des soins locaux.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402492_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 17 janvier 2024, elle a sollicité un titre de séjour en se prévalant de ses attaches familiales sur le territoire, sur lesquelles il sera revenu ci-dessous.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303201_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

réalité de l’abri de jardin ; - les travaux autorisés nécessitent l’obtention d’un permis de démolir en ce qui concerne, d’une part, les démolitions réalisées pour la surélévation de 10 m² située au-dessus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310726_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

des fonds marins, à Denicé, qui risque de s'écrouler sur les parcelles C 954 et C 1310 et n'offre ainsi pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des personnes habitant en-dessous

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2512177_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par une décision du 17 septembre 2025 visé ci-dessus, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M. C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300738_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

interdits en zones inondables, repérées au plan de zonage n°3 : () d) Interdictions spécifiques au risque d'inondation par submersion marine (bande de précaution et zones situées à plus d'un mètre au-dessous

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003797_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

de police résultant de craintes à l'égard du personnel en charge du contrôle routier ; - la note de 137 points qu'il a obtenue au contrôle national écrit était supérieure au seuil de 75 points au-dessous

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303441_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

et ses dimensions ne sont pas indiquées ; l’autorité administrative n’a ainsi, compte tenu de la déclivité du terrain et de l’insuffisance de la seule mention précisant qu’elles s’élèvent à 50 cm au-dessus

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209096_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Aux termes de l'article 9 du décret du 30 juillet 1987 visé ci-dessus : " Le médecin du service de médecine préventive prévu à l'article 108-2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée compétent à l'égard

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404703_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il résulte de ces dispositions combinées qu'en zone violette, le premier niveau de plancher doit être implanté au moins 0,50 mètres au-dessus du niveau du terrain naturel. 7.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203794_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Mme C... soutient avoir effectué les heures supplémentaires précisées dans le tableau ci-dessous.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203832_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Mme B... soutient avoir effectué les heures supplémentaires précisées dans le tableau ci-dessous.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203961_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Mme B... soutient avoir effectué les heures supplémentaires précisées dans le tableau ci-dessous.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2109231_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

prétendre à l'indemnité de sujétions spéciales sont arrêtées par le conseil des ministres qui fixe, s'il y a lieu, les seuils minimum et maximum, conformément à la grille figurant à l'article 3 ci-dessous

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204396_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Mme B... soutient avoir effectué les heures supplémentaires précisées dans le tableau ci-dessous.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204404_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Mme C... soutient avoir effectué les heures supplémentaires précisées dans le tableau ci-dessous.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300570_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il résulte de l'instruction et des dispositions citées au point 4 ci-dessus que les 25 factures émises par la société Aday sont réputées avoir été reçues par le centre hospitalier universitaire de Martinique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400027_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

’article R. 5132-86-1 du code de la santé publique et de l’arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique, lequel vise à réglementer le seuil en dessous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204126_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Et aux termes des dispositions de ce règlement applicables à la zone rouge : " Sont interdits / Tous les travaux, de quelque nature qu'ils soient, à l'exception de ceux visés au paragraphe ci-dessous (

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

JOHANN DESMURS

SIREN 815364864Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

29/03/2026

Voir →

Créations

DESMURS, Alisson

SIREN 101452605Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

24/02/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE DESMURS

SIREN 477536346Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

19/09/2025

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Radiations

Société Civile Immobilière "DESMURS"

SIREN 508590940Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

22/07/2025

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Modifications diverses

Société Civile Immobilière "DESMURS"

SIREN 508590940Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

24/06/2025

Voir →