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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2206089_20221215
15 décembre 2022
A E B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 24 juin 2022, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302634_20230428
28 avril 2023
A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'ordonner au président du conseil départemental de la
Reconduite à la frontière
DTA_2503398_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2025, Mme D B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
Juge unique 3
DTA_2303731_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
Juge unique 5
DTA_2300812_20230317
17 mars 2023
A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet
Juge unique 6
DTA_2307995_20240105
5 janvier 2024
C , représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a
Juge unique 4
DTA_2405388_20240813
13 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, Mme A D B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le
DTA_2300834_20230317
D C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet
2ème Chambre
DTA_2513101_20260317
17 mars 2026
B..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie
6ème Chambre
DTA_2513496_20260324
24 mars 2026
D..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel la préfète
Juge unique 10
DTA_2207648_20221229
29 décembre 2022
H B, représenté par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans
DTA_2402511_20240515
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée le 10 avril 2024 sous le numéro 2402511, Mme E F, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire
DTA_2404879_20240726
26 juillet 2024
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2024/74/A173 du 14 juin 2024 par lequel le préfet
DTA_2500936_20250825
25 août 2025
A D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le
5ème Chambre
DTA_2409966_20250702
2 juillet 2025
./ Par une requête n°2409966 enregistrée le 17 décembre 2024, Mme D B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
DTA_2409967_20250702
DTA_2505126_20250527
27 mai 2025
C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2025 par lequel la préfète de l'Isère
DTA_2503410_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, Mme D, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
DTA_2512936_20251223
23 décembre 2025
B..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 2 décembre 2025 par laquelle la
DTA_2507070_20250718
18 juillet 2025
D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 2 juillet 2025, remise en mains propres
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