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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202719_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

ce refus pourrait avoir des conséquences graves pour ce dernier ou eux-mêmes, alors qu'ils évoquent seulement un choix d'organisation familiale et une volonté d'offrir à leur enfant une " entrée en douceur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518367_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

En dernier lieu, si Mme A... fait valoir qu’elle est docteure en médecine et que l’arrêté est entaché d’une erreur de fait s’agissant de ses enfants, elle n’apporte aucune pièce au soutien de ces assertions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206220_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

En troisième lieu, s'agissant des 25 séances d'acupuncture réalisées entre le 10 juillet 2017 et le 8 septembre 2022, il résulte de l'instruction, et notamment du compte-rendu de la docteure Chapuis du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500451_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

O R D O N N E Article 1er : La docteure D... H..., psychiatre, exerçant 13, rue Lagarde, immeuble AIR France Papeete, est désignée en qualité d’expert.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306117_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Il ressort cependant des attestations du docteur B, médecin à l'hôpital général de Bingerville en Côte d'Ivoire et du docteure F, pharmacienne dans ce même pays que l'Aranesp (médicament luttant contre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303769_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Dans son rapport d’expertise amiable du 5 octobre 2022, la docteure E..., mandatée par l’assureur des HCL, n’a relevé aucun manquement et a précisé que l’asymétrie a pu être résorbée pour partie par les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201271_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : La docteure Sabine Duranton-Trevet exerçant Centre Ferdinand Langlois Route de Gaillefontaine à Neufchatel en Bray (76270) est désignée pour procéder, en présence des parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203724_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

O R D O N N E : Article 1er : La docteure Sabine Duranton-Trevet exerçant Centre Ferdinand Langlois - Route de Gaillefontaine à Neufchatel-en-Bray (76270) est désignée pour réaliser une expertise aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2401063_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Article 2 : La docteure D C exerçant Hôpital Avicenne Stalingrad à Bobigny (93000) est désignée en qualité d'experte, avec pour mission de : 1°) de convoquer Mme A B ; 2°) de prendre connaissance de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301200_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

DOUETLe greffier, F.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2214363_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

DOUETLe greffier, F.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209164_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

DOUETLe greffier, F.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204056_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

DOUETLe greffier, F.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207790_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

DOUETLe greffier, L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108440_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

DOUETLe greffier, F.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205261_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

DOUETLe greffier, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410728_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : La docteure B C, exerçant à Hôpital Nord, Chemin des Bourrely, 13015 Marseille, est désignée pour procéder, en présence de l'EHPAD Saint-Jean, à une expertise médicale avec

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504394_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B, représenté par Me Dodeur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2025 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire kenyan contre un

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TA

4ème Chambre

DTA_2203688_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

K en qualité d'experte en remplacement du professeur I ; - l'ordonnance n° 1901512 du 9 septembre 2019 par laquelle le président du tribunal a accordé à la docteure G la somme de 1 500 euros à titre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307311_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Cet accident a été constaté médicalement le jour même au service des urgences de l’hôpital André Mignot, par la docteure E...

Source officielle

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