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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2508367_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
lors que sa compagne, ressortissante française, est enceinte, la naissance étant prévue pour le mois d'octobre, alors qu'il pourvoit seul aux dépenses du foyer ; En ce qui concerne l'existence d'un doute
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508369_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il soutient que : - l'urgence n'est pas établie ; - aucun des moyens soulevés n'est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508371_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
professionnelle et la prive de son traitement ; dans cette hypothèse, l’urgence est présumée ; son mari est sans emploi ; la décision contestée la place dans une grande précarité financière ; Sur le doute
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508378_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite car il a demandé le renouvellement de son titre de séjour et, sur le doute sérieux, que l'arrêté en cause est insuffisamment motivé, qu'il a été signé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508379_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508380_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : il ne représente aucune menace pour l’ordre public puisqu’il ne présente aucune condamnation pénale dans l’Union européenne et n’a jamais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508386_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est présumée satisfaite, d'autant que les travaux ont débuté ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * la compétence
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508399_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Val-d'Oise n'a pas contesté qu'elle se livrait essentiellement à une activité de prestation de services notamment d'immatriculation de véhicules ; - il existe plusieurs moyens propres à créer un doute
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508403_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
ni grâce à l'usage d'un chauffeur ; par ailleurs, l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'applique en l'espèce ; - il existe un doute
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508405_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508407_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - la décision attaquée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508415_20260210
10 février 2026
10 février 2026
lors que : le dossier soumis à l’administration et à la consultation du public est insuffisant : la pertinence des informations issues des études préalables réalisées par le laboratoire CBTP est douteuse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508424_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
pays où elle sera une cible privilégiée des talibans en raison de son genre, du fait d'avoir œuvré en faveur des droits des femmes et de son activité professionnelle de journaliste ; - il existe un doute
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508431_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
prive de ses droits sociaux, qu'elle l'empêche de se rendre au Royaume-Uni pour rendre visite à sa mère gravement malade et d'occuper l'emploi pour lequel il a une offre sérieuse ; - il existe un doute
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508433_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
titre de séjour, qu'il n'est plus en mesure de poursuivre l'exécution du contrat de travail conclu le 5 décembre 2024 avec son employeur qui a engagé une procédure de licenciement ; - il existe un doute
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508438_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
juin 2025 et qu'elle risque de perdre définitivement son emploi ; son dernier récépissé de demande de titre de séjour expire le 2 juin 2025 et elle perdra son emploi à cette date ; - il existe un doute
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508447_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
ce dernier est âgé ; - la circonstance que la requête en référé a été formée deux mois après la notification de la décision n'est pas de nature à remettre en cause la situation d'urgence ; Sur le doute
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508455_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
de perdre le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), ce qui la placerait dès lors dans une situation très précaire en l'empêchant de pouvoir subvenir à ses besoins ; - il existe un doute
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508460_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
pas l’a contraint à déposer plainte pour faux en écritures auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal judicaire de Montauban ; en ce qui concerne la condition tenant à l’existence d’un doute
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508462_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
le défendeur ne peut faire valoir que la date du spectacle de drones serait trop proche pour qu’une suspension de son refus soit utile ; en ce qui concerne la condition tenant à l’existence d’un doute
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