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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2500451_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Quaglierini, premier conseiller, Mme Ridoux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La rapporteure, Signé A.-L.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601840_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Ridoux pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302585_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316982_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302181_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Par une requête enregistrée le 18 août 2023 sous le n°2302181, Mme F D, représentée par Me Ducoin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506436_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Riou, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315926_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203688_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203720_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503649_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Riou, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 25 mars 2025, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2123272_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, président, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304573_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315303_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315350_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316208_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316951_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318637_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320983_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321703_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323308_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
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