Turrin, demande au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire tacitement accordé, né le 5 octobre 2024 et révélé par le certificat daté du 7 octobre 2024, délivré par le maire de Caumont-sur-Durance

C qui aurait lui-même déplacé plusieurs ouvertures dans la couche de bitume et se fonde à ce titre sur les allégations d'un salarié de la société Durance travaux ainsi que sur le fait que la bâtisse est

suivante : Par une déféré, enregistré le 15 juillet 2025, le préfet de Vaucluse demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° PC 840342400033 du 5 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Caumont-sur-Durance

le terrain d'assiette du projet, bien que classé en zone orange d'aléa modéré, se situe à 2,40 mètres au-dessus de la côte de référence du porter à connaissance relatif au risque d'inondation de la Durance

B F ainsi que de tous occupants installés sans droit ni titre sur l'aire des Duranceries à Pornic (44210), dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir

La procédure a régulièrement été communiquée à la société Durance travaux et à la société Auxiliaire Mutuelle d'Assurance des Professionnels du BTP, qui n'ont pas produit de mémoire.

2022-63 du 14 juin 2022 par lesquelles la communauté de communes du Briançonnais s'est engagée à garantir, à hauteur de 50 %, deux emprunts contractés par la société publique locale Eau Services Haute Durance

A B demande au tribunal d'annuler la délibération du 13 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Clément-sur-Durance a approuvé le plan local d'urbanisme communal.

enregistrée le 29 juin 2023, M C A B, représenté par Me Bergeot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer établi à son égard le 15 avril 2022 par la communauté d'agglomération Durance

A B représenté par Me Durançon, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'administration pénitentiaire, sur le fondement

C..., représenté par Me Durançon, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

Pierrelongue, représentée par Me de Fenoyl, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération affichée le 31 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Durance

B et Mme G tend à l'annulation de trois permis de construire délivrés par le maire de Caumont sur Durance à M. D, M. F et M.

prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021, 2022 et 2023, pour un appartement qu'elle occupe, sis 40 rue Durantin

E..., 1er adjoint au maire, qui disposait pour ce faire d’une délégation de signature et de fonctions accordée par arrêté du maire de Caumont-sur-Durance du 18 octobre 2021.

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance est rejetée.

référé, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion des occupants, sans droit ni titre, de la parcelle AB 159 au lieudit la Durance

représenté par Me Lhotellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 004 112 21 00025 en date du 1er juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Manosque a délivré à la SCCV Les Hauts de Durance

Par recours gracieux du 14 août 2019, le préfet a demandé au maire de la commune de Quinson le retrait de cette délibération, au motif que le projet n'était pas compatible avec le SCOT Durance Lubéron

Au sein de l'annexe n° 4.3.6 figurent le zonage et les prescriptions du porter à connaissance relatif au risque d'inondation de la Durance sur la commune d'Avignon, établi en novembre 2017, lesquelles