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88 résultats pour « Edith ROBET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202336_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A édité le 2 juin 2022, produit par le ministre de l'intérieur, que l'infraction commise le 6 février 2021, qui a donné lieu à un retrait de quatre points, a fait l'objet d'une décision référencée 48 N

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2207015_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B, extrait du système national du permis de conduire édité le 26 décembre 2022, produit par le ministre, que la réalité des infractions commise les 18 juin 2020, 17 mars 2020 et 14 juin 2022 par M.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2201160_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il soutient que : - ainsi que l'indique le RII édité le 14 août 2023, suite la transmission de deux attestations de suivi de stage de sensibilisation, le solde de points affectés au permis du requérant

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2201476_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B, il ressort du relevé d'information intégral édité le 28 mars 2022, produit par le ministre de l'intérieur, que les points retirés à l'occasion de ces infractions lui ont été restitués respectivement

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2200370_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A, édité le 14 mars 2022, produit par le ministre de l'intérieur, que le retrait d'un point relatif à l'infraction commise le 12 mars 2021 n'y figure plus.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202901_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B, extrait du système national du permis de conduire édité le 16 juin 2022, produit par le ministre, que la réalité de l'infraction commise le 25 janvier 2015 par M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304507_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 décembre 2024, la société Abbvie, venant aux droits de la société ALLERGAN, représentée par Me Robert, demande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400774_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, à l'effet de signer tous les arrêtés entrant dans le champ d'application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle

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