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90 résultats pour « Enghehard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2302438_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

F..., représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet du Calvados a délivré au centre de tir Paris-Normandie un permis de construire trois

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TA

1ère chambre

DTA_2000508_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 mars, 27 octobre 2020 et 4 janvier 2021, Mme F C, représentée par Me Enguehard, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903028_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

observations de Me Mothere substituant Me Hage, pour la société requérante, - les observations de Me Ramiere de Fortanier, pour la commune de Sanary-sur-Mer, - les observations de Me Engelhard

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202175_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, la société CLOS CECILE SARL, représentée par la SELARL BLUM ENGELHARD de CAZALET agissant par Me Cazalet, demande au juge des référés

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, la société EDF représenté par Me Stéphane Engelhard, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée et demande au juge des référés de compléter la mission en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1800804_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 août 2018 et le 21 novembre 2022, la société les Travaux du Midi, représentée par Me Engelhard, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de

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TA

5ème Chambre

DTA_2110203_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2022, la société anonyme à conseil d'administration Electricité de France, représentée par Me Engelhard, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004825_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

enregistré le 8 décembre 2022 en application des dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Travaux du Midi venant aux droits de la société Sovame, représenté par Me Engelhard

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TA

6ème chambre

DTA_1701921_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par deux mémoires enregistrés les 15 mai 2018 et 20 mai 2022, la société FAYAT BATIMENT, anciennement dénommée CARI BATIMENT, représentée par Me Engelhard, conclut : 1°) à titre principal : - au rejet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1704897_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par deux mémoires enregistrés les 15 mai 2018 et 20 mai 2022, la société FAYAT BATIMENT, anciennement dénommée CARI BATIMENT, représentée par Me Engelhard, conclut : 1°) à titre principal : - au rejet

Source officielle

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