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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503896_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme A B d'évacuer dans un délai d'un mois le logement qu'elle occupe 2 rue Justin Beaucaire à Istres, mis à sa disposition par l'association Entraide
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501765_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
territoriales ; - l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée résulte, en premier lieu, de la méconnaissance du plan de prévention du risque inondation, le projet n'entrant
Source officielle4ème chambre
DTA_2202108_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il soutient, s'agissant de ses revenus non exceptionnels de l'année 2018 entrant dans le champ du prélèvement à la source, qu'il aurait dû bénéficier du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201826_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
K Q, Madame P O, Madame T O, Madame U O, l'Entraide sociale du Var, GECOVAR copropriété CO258, Sté A2M, Madame W F, M. H J, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500806_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Article 3 : Le préfet des Alpes-Maritimes est autorisé à donner toutes instructions à l'association Entraide Pierre Valdo à l'effet d'évacuer, aux frais de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505234_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... de quitter les lieux qu’elle occupe, en évacuant sans délai le logement situé au sein de l’HUDA, mis à disposition par l’association Entraide Pierre Valdo ; 2°) d’autoriser le concours de la force
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400574_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B C et Mme F C, de quitter les lieux, en évacuant dans un délai d'un mois le logement qu'ils occupent, situé 19 allée de la Normandie à Salon-de-Provence mis à disposition par l'association Entraide Pierre
Source officielle3ème chambre
DTA_2100290_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2021 et un mémoire enregistré le 20 février 2023, la Cimade, service œcuménique d'entraide, le Gisti, groupe d'information et de soutien
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220517_20240227
27 février 2024
27 février 2024
procédure suivante : Par cette requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le jury du dispositif dit de " passerelle entrante
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501726_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
du droit d'asile : 1°) d'ordonner à Mme A C de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé à Cagnes-sur-Mer au 8 avenue de Grasse et géré par l'association Entraide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307713_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
38000) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des intéressés ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Entraide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400053_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
38130) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des intéressés ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Entraide
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301714_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
, du droit international privé et européen de ce ministère en sa qualité d'autorité centrale en matière de coopération civile portant sur la matière familiale ; une demande d'entraide civile a été adressée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402842_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, à produire, à peine d'irrecevabilité, des conclusions claires entrant dans l'office du juge.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315512_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, l'Association d'entraide aux malades de myofasciite à macrophages, représentée par Me Teissonnière, demande au tribunal :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500111_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Mele-Lanet pour la fédération d’entraide polynésienne de sauvetage en mer, celles de M.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2503660_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C, et l'association entraide Pierre Valdo montre que M. C a bien accepté cette proposition d'hébergement et a sollicité qu'il soit fixé un rendez-vous de préadmission.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306348_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
préfet de l'Isère soutient qu'à la suite de la notification de cette ordonnance, les requérants ont été orientés par le SIAO de l'Isère sur une place d'hébergement d'urgence gérée par l'association Entraide
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601457_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
E... de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent, situé à Grasse au 13 rue Marcel Journet, et géré par l’association Entraide Pierre Valdo ; 2°) de l’autoriser à procéder
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324638_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme A du centre d'hébergement " Gutenberg ", géré par l'association Centre Corot Entraide
Source officiellePage 5 sur 367