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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1909722_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La société L'Escale de la gourmandise demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305613_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il soutient que : - le requérant n’établit pas avoir résidé dans les camps et hameaux de forestage de Saint-Rome-de-Cernon et de Condé-sur-l’Escaut ; en outre, Condé-sur-l’Escaut ne figure pas parmi
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502140_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
l'exécution de l'arrêté du 26 mars 2025, jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité, par lequel le maire de la commune de Chateauneuf-Grasse a prononcé la fermeture provisoire de la résidence " L'Escale
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2309075_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A B, représenté par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) à titre
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2209832_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... demandent au tribunal la décharge des cotisations de taxe d’habitation auxquelles ils ont été assujettis, dans les rôles de la commune de Bruay-sur-l’Escaut, au titre de l’année 2022.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2104590_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A et Mme B, riverains du canal de l'Escaut, ont déposé divers déchets au point kilométrique 1.490 de la rive droite du canal de l'Escaut sur le territoire de la commune de Neuville Saint Rémy et que ces
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2113562_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, la société L'escale, représentée par son gérant, M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2319439_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023 et deux mémoires complémentaires enregistrés les 23 août 2023 et le 27 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Escuillié, demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603983_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La société LLD-L’escale des délices exploite un restaurant doté d’une véranda sur la commune de Linas.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603988_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La société LLD-L’escale des délices exploite un restaurant doté d’une véranda sur la commune de Linas.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308624_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D..., représentés par Me Lorthiois, demandent au tribunal : 1°) de condamner le Syndicat des milieux aquatiques et de la prévention des inondations de la Vallée de la Scarpe Aval et du Bas-Escaut (SMAPI
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321875_20240208
8 février 2024
8 février 2024
C B A, représenté par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401827_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C A, représenté par Me Escuillié, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 5 janvier 2024
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321873_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
C B A, représenté par Me Escuillié, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501168_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C... veuve B..., représentée par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2300534_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représenté par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302774_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme C B et de sa fille mineure, Mme A B, du lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile qu'elles occupent, situé 2 rue Roger Salengro à Condé-sur-l'Escaut
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302776_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A du lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 2 rue Roger Salengro à Condé-sur-l'Escaut ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à son évacuation forcée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303484_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, l'association Escale confluences demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 17 juin 2023 par laquelle
Source officielleJuge unique 8
DTA_2006373_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2020, Mme B C, représentée par la SCP Favre-Escoubès, demande au tribunal d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par laquelle le
Source officiellePage 5 sur 64