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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201164_20231117
17 novembre 2023
Tronel, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le président-rapporteur, signé N.
DTA_2201180_20231117
4ème chambre
DTA_1906247_20221220
20 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2301757_20250513
13 mai 2025
de pandémie de covid-19, qui l'aurait empêchée de procéder au remplacement de ces pompes sur le parc de loisirs de Brou.
2ème Chambre
DTA_2304254_20240612
12 juin 2024
il s'agit des " plans d'évacuation " et des dépenses relatives aux chambres froides ; - les travaux qui ont consisté à réaliser un sondage, à procéder à la réfection de la toiture du hall " lavage pois
DTA_2300162_20260213
13 février 2026
Fabrice Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Abiven, représentant l'établissement public de santé mentale du Morbihan. Considérant ce qui suit : Mme C...
7ème Chambre
DTA_2416846_20250313
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt, rapporteure ; - les conclusions de Mme Fléjou, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème chambre
DTA_2307652_20250630
30 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Bacha, représentant M.
3ème chambre
DTA_2000937_20220720
20 juillet 2022
et fabriquer du jus de pomme, enfin, pour ne pas respecter les consignes des enseignants et pour avoir manifester ses opinions personnelles durant le service en installant une banderole à l'entrée de
1re Section - 3e Chambre
DTA_1918045_20221019
19 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merino, rapporteure, - les conclusions de M. Pottier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1
DTA_2102253_20251107
7 novembre 2025
L’expert relève encore que « la norme NF EN 1069-1 dans sa version en vigueur en 2010 porte le débit nominal de la pompe à 30 m3/H par couloir de descente et que, dès lors, le débit de la pompe installée
2ème chambre
DTA_2203957_20250618
18 juin 2025
Par leurs requêtes, M. et Mme L, M. et Mme G, M. et Mme K, M. et Mme M et M. et Mme F demandent l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2022 et des décisions de rejet de leurs recours gracieux.
DTA_2203959_20250618
DTA_2203966_20250618
DTA_2203967_20250618
5ème Chambre
DTA_2110259_20240111
11 janvier 2024
Par un contrat de bail conclu le 10 juin 2012, M. et Mme D ont mis à disposition de Mme B C un appartement de type 3 d'une superficie de 50 mètres carrés dans le cinquième arrondissement de Marseille.
Chambre 2
DTA_2000353_20230309
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - les conclusions de Mme A ; - les observations de Me Brodiez, avocat de Mme B, de Me Martins Da Silva, avocate de la commune
DTA_2104074_20240328
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Niquet, - les conclusions de M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2111341_20230411
11 avril 2023
, et de Mme B, représentant la Région Ile-de-France.
DTA_1902772_20231227
27 décembre 2023
En outre, la fosse d'ascenseur est régulièrement inondée entre 1 et 10 mm, voire jusqu'à 27 mm le 13 janvier 2016, et la cave est également inondée avec 40 cm d'eau.
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