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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203634_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, le maire de Pins-Justaret demande au tribunal de se prononcer sur la façon dont la juridiction analyse la situation résultant de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201104_20220829
29 août 2022
29 août 2022
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201305_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
E a bénéficié d'une information suffisante, si les soins prodigués ont été attentifs, diligents, conformes aux données acquises de la science médicale et, dans la négative, analyser de façon détaillée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201347_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201482_20220825
25 août 2022
25 août 2022
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201810_20220825
25 août 2022
25 août 2022
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202729_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
F a bénéficié d'une information suffisante, si les soins prodigués ont été attentifs, diligents, conformes aux données acquises de la science médicale et, dans la négative, analyser de façon détaillée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302295_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Facon, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Fiorentino, représentant Mme B..., Me Ghassem-Juppeaux représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201886_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2109378_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il soutient qu'il est logé de façon continu dans un logement de transition depuis le 1er mars 2012 duquel il est menacé d'expulsion et que sa demande ne pouvait pas être rejetée au seul motif que le délai
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2111306_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C a bénéficié d'une information suffisante, si les soins prodigués ont été attentifs, diligents, conformes aux données acquises de la science médicale et, dans la négative, analyser de façon détaillée
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2329515_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
à ne pas causer un dommage aux propriétés privées », « défaut de conduire de façon à rester constamment maître de son véhicule » et « délit de fuite », constituant la preuve de la commission de faits
Source officielle2ème chambre
DTA_2300708_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par une décision du 24 février 2023, dont Mme B demande l'annulation, l'intéressée a été exclue de façon définitive de cette formation. Sur la légalité de la décision contestée : 2.
Source officielleMagistrat M. FACON
DTA_2600342_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Facon, - les observations de Me Casuto-Loyer, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306093_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Facon, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. Le rapporteur, Signé F.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203490_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
2022, la commission de médiation des Alpes-Maritimes a considéré que si la requérante était dépourvue de logement depuis le mois de septembre 2021, sa situation ne semble pas lui permettre d'occuper de façon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512994_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
habituel de travail, car l'Office national des forêts donc les moyens de maîtriser ses coûts sans moduler le niveau des remboursements des fonctionnaires et avec ces nouvelles conditions, l'Office porte de façon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113989_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, représentée par Me Piquot-Joly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 septembre 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles a refusé de l'affecter de façon
Source officielle3ème chambre
DTA_2205799_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le recteur produit des témoignages d'élèves, qui indiquent de façon précise et circonstanciée le comportement fortement inapproprié qu'a adopté de façon répétée M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102332_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il soutient que : - le titre de recettes est dépourvu de bien-fondé dès lors qu'il fait référence à un nombre de stères qui ne correspond pas au volume qu'il a façonné ; - le délai était impossible
Source officiellePage 5 sur 2630