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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2510204_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Favain, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500851_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 janvier, 4 février, 27 mars et 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Favain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508232_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
L'association Grande falaise environnement, Mme B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500627_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
malgré des demandes en ce sens, qui indiquerait un simple potentiel de rupture de pilier entrainant une déstabilisation de la voûte de la cavité pouvant entrainer un effondrement d'une partie de la falaise
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204412_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les falaises vices ou littorales sont attaquées en pied de falaise par la mer, des reculs importants de falaises sont possibles.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006739_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Des exutoires réguliers permettent l'écoulement de l'eau qui ruisselle sur la falaise jusqu'au pied de la façade de M. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101645_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
ses écritures, à titre principal le maintien de la décision tacite de non opposition à sa déclaration préalable, à titre subsidiaire, de programmer une étude sur le risque réel d'effondrement de la falaise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102792_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B est seul responsable de son accident en s'étant abstenu d'adapter sa vitesse et d'avoir une vigilance particulière alors qu'il circulait en bordure d'une falaise et qu'il était informé du danger par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414877_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Favain, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302282_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de Seine-Maritime et de l’Eure, représenté par la SELARL Le Caab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 12 avril 2023 du directeur du centre hospitalier du Pays des Hautes Falaises
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313949_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le 12 juin 2018, un effondrement d’une partie de la falaise est survenu sur leur propriété.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537498_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représentée par Me Favain, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite née
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509398_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
septembre 2025, la commune de Marseille, agissant par le maire en exercice représenté par la Selarl Vulpi Avocats, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête en tant qu’elle porte sur la falaise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204231_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La société GMF invoque l'existence d'une faute commise par le SIVOM en raison d'un défaut de travaux de sécurisation de la falaise.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304302_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, le Centre hospitalier intercommunal du pays des hautes falaises (CH de Fécamp) doit être regardé comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514684_20250827
27 août 2025
27 août 2025
dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes et les parties de l'immeuble collectif La Falaise
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203523_20230217
17 février 2023
17 février 2023
E A pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé 209, avenue du Bois des Falaises à Villennes-sur-Seine ; 2°) de mettre une somme de 3000 euros à la charge de la commune de Villennes-sur-Seine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111299_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°22 du 6 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Puteaux a décidé de céder le domaine de la Falaise ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513821_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représentée par Me Favain, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne d’
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508096_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Favain, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du
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