Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224963_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
ECTS avec une note coefficientée de 15,6/20 concernant la filière " odontologie ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2206517_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
et toute sous-filiale, à condition qu'à chaque niveau la société et sa sous-filiale relèvent des définitions de l'article 2 et respectent les exigences prévues à l'article 3, dans la limite du montant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400346_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il soutient que : - la demande de remboursement du crédit d'impôt présentée pour l'exercice 2022 s'agissant de la filiale basée en Guyane n'est pas justifiée, en l'absence de dépôt de la déclaration
Source officielle3ème chambre
DTA_2302115_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de ces filiales ; de plus, la convention de " management fees " conclue avec ces filiales ne lui interdit pas de supporter des dépenses pour animer activement le réseau de magasins ; - en ce qui concerne
Source officielle2ème chambre
DTA_2300729_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B, de sa filière d'affectation, ni que ce dernier aurait effectivement sollicité ces services ni que ces derniers se seraient abstenus de lui indiquer les différences susceptibles d'exister entre la filière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007436_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elle soutient que : - la proposition de rectification du 28 février 2018 est insuffisamment motivée et méconnaît le principe du contradictoire ; - l'abandon de créance consentie à sa filiale remplit
Source officielle1ère chambre
DTA_2402158_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie, au titre de l'année universitaire 2024/2025, a été fixé à 430, et pour la seule filière médecine, à 260.
Source officielle7éme chambre
DTA_2008476_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que la SA Asgard a conclu, le 1er décembre 2003, une convention de groupe avec la SA Alliansys et la SAS AOIP, ses filiales, ainsi que la SAS Investix, sa sous-filiale dont
Source officielle1ère chambre
DTA_2108127_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
et toute sous-filiale, à condition qu'à chaque niveau la société et sa sous-filiale relèvent des définitions de l'article 2 et respectent les exigences prévues à l'article 3, dans la limite du montant
Source officielle1ère chambre
DTA_2108201_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
et toute sous-filiale, à condition qu'à chaque niveau la société et sa sous-filiale relèvent des définitions de l'article 2 et respectent les exigences prévues à l'article 3, dans la limite du montant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504880_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Me Martinez, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à l'université de Montpellier de lui communiquer, sans délai, l'intégralité des coefficients d'harmonisation appliqués pour chaque filière
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003273_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
, aucun point n'étant attribué à ceux de la filière d'animation, dont relève M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904147_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Les filiales roumaine et chinoise assurent également des fonctions de découpe, injection et assemblage à l'exception de l'activité de recherche et développement. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204181_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle les vœux d'affectation de son fils B D en filière
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2314892_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Elle soutient que : - les activités de prestations de services exercées à destination de ses filiales lui confèrent la qualité d'assujettie à la TVA ; - les dépenses engagées pour exercer son activité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303359_20230829
29 août 2023
29 août 2023
décision, envoyée par courriel, du 17 juillet 2023 lui indiquant que faute d'avoir répondu avant le délai fixé au mercredi 12 juillet 2023 à 10 h 00, elle est considérée comme renonçant à l'accès aux filières
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502108_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le nombre de places disponibles en filières MMOP au terme de l'année de LAS 2, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203149_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A F, a refusé de l'autoriser à concourir aux épreuves orales du second groupe, l'a déclaré non admissible en filières médecine et odontologie, et a arrêté la liste des candidats admissibles desdites filières
Source officielle1ère chambre
DTA_2207703_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En ce qui concerne la filiale belge ITM Alimentaire Belgium, la société ITM Alimentaire International explique la comptabilisation d'une provision par les difficultés rencontrées par cette filiale pour
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302153_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
L'association 5 filières Gascogne - Armagnac dont le siège social situé à Eauze (Gers), est composée de producteurs viticoles regroupés en cinq filières, et a pour objet la promotion de vins du vignoble
Source officiellePage 5 sur 220