Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2200884_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Le Flores est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500842_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C... ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Florac-Trois-Rivières la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210138_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La commune d'Aubagne et la SCI Villa Flor 4 n'étant pas les parties perdantes dans la présente instance, les conclusions présentées par Mme B et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005774_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La société BEIJA FLOR ENERGIE a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 184 kWc.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309560_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Des copies seront notifiées par l'expert au maire de la commune et de Gagny et la SCI Flova. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506616_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Flora Gilbert, avocate
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503819_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, celui-ci versera à Me Flora Gilbert une somme de 800 euros en application des dispositions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404635_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sous réserve que Me Gilbert, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1 200 euros à Me Flora
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210475_20220824
24 août 2022
24 août 2022
administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée BB n°28, sise rue Newton à La Chapelle sur Erdre (44240), propriété de la société Flores
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504776_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
posés dans le cadre des travaux de réhabilitation du centre-ville ; de rendre les mesures de constat opposables aux sociétés New South, Jaubert et Maître Architectes, Safege SAS, Guintoli, Eurotech Floor
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202397_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, l'association des propriétaires fonciers pour la gestion de la flore et de la faune sur la commune de Sallagriffon (ci-après désignée
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202738_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B A représentée par Me Patricia Flory demande au tribunal d'annuler la décision en date du 30 août 2022 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505708_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Flora Gilbert, avocate
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505711_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Flora Gilbert, avocate
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406059_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 800 euros à Me Flora
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209932_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Flora Gilbert d'une somme de 800 euros. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310097_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représentés par Me Dessinges, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2023 n°00502923H0002 portant délivrance à la société ALTI-FLORE d’un permis de construire un bâtiment, ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500595_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A B, à Me Flora Gilbert et au ministre de l'intérieur. Le juge des référés, Signé P-Y.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400276_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A, représenté par Me Flora Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de changement de statut pour la délivrance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512047_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
, initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 26 avril 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 9 rue Flora
Source officiellePage 5 sur 111