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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201541_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, la communauté d’agglomération du territoire de la côte Ouest, représentée par Me Foglia, conclut au rejet de la requête et demande la condamnation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203723_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La somme versée formera le cautionnement. Le Délégataire pourra être dispensé de ce versement s'il fournit une caution personnelle et solidaire.
Source officielleChambre 1
DTA_2101929_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dernier étage de la construction culminera, en tout ou partie, au-delà de la hauteur maximale fixée par le règlement du plan local d'urbanisme à 16 mètres dans le secteur d'implantation du projet, il formera
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303687_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
En ce qui concerne les toitures : Aux termes de l’article 11 des dispositions communes du règlement du plan local d’urbanisme : « Dans le cas de toiture en pente, elle formera avec l’horizontale une
Source officielle3ème chambre
DTA_2101539_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2021, le syndicat mixte d'électricité du Gard (SMEG), représenté par Me Foglia, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301107_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Aux termes de l'article 14 du règlement de la consultation : " Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères d'attribution pondérés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201539_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
propriété se situe à proximité immédiate de la construction projetée et que le projet prévoit la construction d'une maison individuelle d'une hauteur de 6,91 mètres au faîtage qui offrira des vues, formera
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004810_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 6 septembre 2021 et le 14 janvier 2022, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Foglia, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403092_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Aux termes du V du règlement de la consultation : " L'attribution du marché au soumissionnaire se fondera sur les critères suivants : / - Note technique : 60 % ; / - Prix : 30 % ; / Délais : 10 %. / Concernant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005038_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Votre appréciation se fondera sur les avis des chefs d'établissement et des corps d'inspection ().
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203062_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
attention particulière a également été portée à la préservation d'une part importante de la végétation, qui sera notamment organisée en une " coulée verte " s'appuyant sur les arbres existants et qui formera
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405894_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
administratives particulières (CCAP) du marché litigieux, relatif aux critères de jugement des offres : " Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur du marché se fondera
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203057_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
attention particulière a également été portée à la préservation d'une part importante de la végétation, qui sera notamment organisée en une " coulée verte " s'appuyant sur les arbres existants et qui formera
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112756_20250829
29 août 2025
29 août 2025
au point 9, le projet prévoit la démolition du bâtiment " annexe 4 " et la construction d'un bâtiment " B5 J " qui sera relié à la maison principale " B5 M " par un volume " élément de liaison " et formera
Source officielle3ème chambre
DTA_1901515_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2021, la SARL Nouvelle Vigna Méditerranée et la SMABTP, représentées par Me Fain-Fobert, concluent : 1°) à l'interruption de l'instance en raison du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203061_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
attention particulière a également été portée à la préservation d'une part importante de la végétation, qui sera notamment organisée en une " coulée verte " s'appuyant sur les arbres existants et qui formera
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203059_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
attention particulière a également été portée à la préservation d'une part importante de la végétation, qui sera notamment organisée en une " coulée verte " s'appuyant sur les arbres existants et qui formera
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303252_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Cette technique est la plus adaptée en ce que ce revêtement, par sa nature, formera un écran entre, d’une part, le béton armé constitutif des parois des réservoirs, affectés des défaillances, et d’autre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004803_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 juin 2020, le 9 juillet 2021 et le 27 octobre 2021, l'établissement public d'aménagement (ÉPA) Euroméditerranée, représentée par Me Foglia
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103812_20250227
27 février 2025
27 février 2025
2022, et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 4 novembre 2022, la régie des eaux du pays d'Aix, représentée par Me Foglia
Source officiellePage 5 sur 6