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9 237 résultats pour « Fourel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303185_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme E D, représentée par Me Fouret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301437_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B et Mme C, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305890_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

C..., représentée par Me Fouret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 7 septembre 2023 rejetant son recours administratif préalable obligatoire ainsi que la décision en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505123_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, Mme B A, représenté par Me Fouret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404002_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

E et Mme F A, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 28 mai

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100252_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

bien des prérogatives du comptable public ; - elle est fondée à se prévaloir des dispositions de l'article L.80 B du livre des procédures fiscales dès lors qu'elle bénéficie d'une prise de position formelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508298_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu les procédures suivantes : I - Par une première requête, enregistrée le 6 août 2025 sous le n°2508298, M. et Mme E B , représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502493_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B D, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 juillet 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515208_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B A, représenté par Me Fouret, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204781_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

D B et Mme C B, représentés A Me Fouret, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204953_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

G F et Mme D F, représentées A Me Fouret, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204954_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

E F et Mme C F, représentés A Me Fouret, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404731_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

B A et Mme C A, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404742_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

B A et Mme C A, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413465_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

D C, représenté par Me Fouret, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413468_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

D C, représenté par Me Fouret, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413469_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

D C, représenté par Me Fouret, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302278_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Il soutient que : - la procédure est irrégulière, car elle contrevient à une précédente prise de position formelle de l'administration fiscale ; - s'agissant du bien-fondé de l'imposition, son activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302210_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

A D et Mme C D représentés par Me Fouret, demandent au tribunal d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle la commission de l'académie de Dijon a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205752_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 septembre et 27 octobre 2022, M. et Mme B C, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

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