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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100146_20251205
5 décembre 2025
L’évêque ») a adressé à la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) de La Réunion une demande d’aide à la production de canne à sucre au titre de la campagne 2020, une demande
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311961_20230920
20 septembre 2023
par la répression sanglante du régime à l'égard des manifestations récentes ; les documents du ministre provenant du HCR sont des documents datant de plus d'un an et qui font notamment état d'une campagne
5ème Chambre
DTA_2103768_20250204
4 février 2025
Les dispositions précitées fixent un délai pour prendre en compte les adhérents de l'OP, courant au plus tard, s'agissant de la campagne 2016, jusqu'au 15 février 2017.
1ère chambre
DTA_2500534_20251127
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - et les observations de Me Terray, représentant la société
DTA_2002622_20221108
8 novembre 2022
qu'une partie d'entre elles trouve son origine à l'extérieur du port dans la dispersion des émissions de la ville de La Rochelle et, enfin, que les composés organiques volatils mesurés pendant la campagne
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301645_20230414
14 avril 2023
telles que l'évaluation des poissons exploités commercialement, mais aussi des essais de technologies et d'équipements de pêche afin d'évaluer l'impact environnemental de ces équipements, organiser des campagnes
6ème Chambre
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
Par ailleurs, il résulte de l’instruction que deux campagnes d’inventaires ont été menées sur les périodes 2015/2016 et 2021/2022.
2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
responsabilité du sous-traitant ne pouvant être recherchée que subsidiairement par la commune, cette dernière est fondée à engager celle des sociétés Lang, Le Bâtiment Guérandais, Ateliers David et Belliard Frères
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