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172 résultats pour « François MAUREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302739_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Les sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France en rémunération de services rendus par une ou plusieurs personnes domiciliées ou établies en France sont imposables au nom de ces

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302777_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502495_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

C... une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trois ans.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401541_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

D, ressortissants tunisiens, sont entrés sur le territoire français le 8 janvier 2019 accompagnés de leurs deux enfants d'après leurs déclarations.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301590_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

C, - les observations de Me Macrel, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401133_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Aux termes des dispositions de l'article L. 423-2 du même code : " L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2200859_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

G A, ressortissant guinéen né le 10 mai 1993 à Matoto (Guinée), est entré en France afin d'y solliciter l'asile.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2414171_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

sur le territoire français. () ". 7.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402704_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, son passeport ne présentant au demeurant aucun tampon français.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401738_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Mme C, ressortissante arménienne, est entrée sur le territoire français le 6 septembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400956_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405192_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Terras ; - et les observations de Me Maurel, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506054_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

le territoire français la fondant doit être écarté.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302829_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B ne justifiait pas d'une ancienneté de séjour en France suffisante et que la vie familiale avec ses enfants mineurs peut se poursuivre hors de France.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302830_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de France.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508051_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A, qui, notamment, a déclaré dès le début de l'audience publique comprendre et parler la langue française et renoncer à sa demande d'interprète en langue serbe.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402741_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Dans ces conditions, alors qu'ils sont arrivés sur le territoire français en étant tous les deux mineurs, son retour en Tunisie laisserait sa sœur complètement esseulée en France. Enfin, M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502339_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Elle a fait l'objet, le 15 mai 2025, d'une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an du préfet du Nord

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405826_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Les sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France en rémunération de services rendus par une ou plusieurs personnes domiciliées ou établies en France sont imposables au nom de ces

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501175_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MAURELL, François

Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Le Tribunal judiciaire de PERPIGNAN a prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire et l’ouverture de la liquidation judiciaire de : Monsieur François MAURELL, viticulteur demeurant Traverse de VINCA 66320 JOCH. Date de cessation des paiements 24/03/2025 et nomme liuidateur Judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 PERPIG

30/01/2026

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Procédures collectives

MAURELL, François

SIREN 501382550Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant de plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. N° RG : 21/02268

15/05/2024

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Procédures collectives

MAURELL, François

SIREN 501382550Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement de plan de redressement

15/05/2024

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Procédures collectives

MAURELL, François

SIREN 501382550Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant de plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. N° RG : 21/02268

21/04/2024

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Procédures collectives

MAURELL, François

SIREN 501382550Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2021/2268

21/04/2023

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