CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200060_20231214
14 décembre 2023
des entreprises et des titres de sociétés publié sur le site internet www.impots.gouv.fr pour calculer la valeur réelle de ces titres, ainsi que sur le taux de capitalisation publié par la Banque de France
2ème Chambre
DTA_2201043_20240529
29 mai 2024
Ainsi, alors même que l'administration française détermine les postes à pourvoir au sein des sections internationales des établissements scolaires français et les communique aux pays susceptibles de mettre
3ème chambre
DTA_2203017_20250523
23 mai 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 octobre 2022 et 1er août 2024, sous le n° 2203017, la SAS Les Fromageries Occitanes, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au
DTA_2203018_20250523
1re Section - 2e Chambre
DTA_2011787_20221018
18 octobre 2022
afin de tirer les conséquences de la dénonciation de la convention franco-danoise du 8 février 1957, qui excluait, jusqu'au 31 décembre 2008, la taxation en France des revenus et plus-values immobilières
1re Section - 3e Chambre
DTA_2017220_20231108
8 novembre 2023
DTA_2300303_20250523
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2103825_20250630
30 juin 2025
B A, représenté par Me Quinquis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 27 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception par
ORTA_2103826_20250630
ORTA_2103827_20250630
DTA_2001835_20230308
8 mars 2023
Au regard de la convention franco-luxembourgeoise : 4.
1ère Chambre
DTA_2104424_20240312
12 mars 2024
Pour critiquer la régularité de la procédure d'imposition, la SARL Sud Intérim Millau soutient d'une part que les propositions de rectification auraient dû être envoyées au 3 rue François Fabié à Millau
DTA_2009664_20240201
1 février 2024
Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction applicable au litige et désormais repris à l'article L. 133-2 du code
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401224_20240314
14 mars 2024
de l'exécution de la décision du 19 septembre 2023 par laquelle la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes a autorisé Mme B A à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute sur le territoire français
10ème chambre
DTA_2009618_20231019
19 octobre 2023
réalisées par des assujettis dans la mesure où elles ouvriraient droit à déduction si leur lieu d'imposition se situait en France.
DTA_2100675_20220707
7 juillet 2022
La SAS Sogema, dont le siège social est situé au François, exerce une activité de commerce de détail en hypermarché.
1ère chambre
DTA_2309440_20251128
28 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 3 août 2023, le 6 mai 2024, le 10 juillet 2024 et le 17 juin 2025, la société anonyme Monnoyeur, représentée par la SELAFA CMS Francis
DTA_2301688_20260128
28 janvier 2026
à Mme B... ne constitue pas un avantage en nature donnant lieu à taxation à l’impôt sur le revenu en France conformément aux dispositions de l’article 9 de la convention franco-belge du 10 mars 1964 ;
DTA_2200664_20240405
5 avril 2024
Sur le principe de l'imposition en France : 13.
DTA_1909305_20230523
23 mai 2023
Quant à la déductibilité d'une charge engagée auprès du fournisseur " Francis Dominguez " : 18.
Page 5 sur 10