Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222633_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il est cependant constant que le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris n'a pas proposé à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403735_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
L'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France, ainsi que les règles
Source officielle2ème chambre
DTA_2301778_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2023 et 17 novembre 2023
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2115283_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2022, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, a indiqué que la demande de logement social de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301534_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B, de la commune de Ronnet, de la SAS Colas France, de la SARL Atelier d'architecture Nathalie Lespiaucq et du cabinet de géomètres experts Serre-Hubert-Truttmann.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2127796_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur les frais liés au litige : 5.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2325782_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107934_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2021, Mme B C, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 54 000 euros
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222634_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il est cependant constant que le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris n'a pas proposé à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415469_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Sur les frais de justice : 9. Mme B est admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432905_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313671_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A C B, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313673_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313675_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305772_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A B, représenté par Me Hubert demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2403866_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La requête a été communiquée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2305920_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La requête a été communiquée au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit d'observation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527164_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Truilhé a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hubert, représentant M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222039_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
La requête a été communiquée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518147_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représentée par Me Hubert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officiellePage 5 sur 18