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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2430301_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C, ressortissant congolais, né 10 septembre 1987, s'est vu refuser la protection internationale de la France par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 21 décembre
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2301156_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
cotisation de taxe d'habitation d'un montant de 892 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022, à raison des locaux situés 13 rue François Verdier à Plaisance-du-Touch.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2327933_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
le versement, à Me Toujas, d'une somme de 800 euros.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2503191_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A, représenté par Me Toujas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2505921_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Toujas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221559_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C B, représenté par Me Toujas, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601524_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représentée par Me Toujas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2417920_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
à la législation française.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309584_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, ressortissant algérien né le 11 mai 1966, a bénéficié d'un certificat de résidence algérien valable jusqu'au 14 juin 2017 en qualité de conjoint de français.
Source officielle5ème chambre
DTA_2308039_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
présenter un passeport en cours de validité muni d'un visa de long séjour délivré par les autorités françaises. (). ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507468_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représenté par Me Toujas, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté en date du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309200_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Toujas, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520988_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
C a bénéficié de la qualité de réfugié par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 20 juillet 2023.
Source officielle5ème chambre
DTA_2307252_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ainsi, il n'a obtenu aucun diplôme après plusieurs années en France et n'a pas connu de progression dans ses études.
Source officielle5e chambre
DTA_2307520_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
- le code des relations entre le public et l'administration ; - l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées
Source officielle5e chambre
DTA_2307662_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
- le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées
Source officielle5e chambre
DTA_2306040_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
- le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées
Source officielle5e chambre
DTA_2307907_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
- le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées
Source officielle5e chambre
DTA_2401213_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
- le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500656_20250227
27 février 2025
27 février 2025
2025, et un mémoire, enregistré le 14 février 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligée à quitter le territoire français
Source officiellePage 5 sur 69