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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2101369_20250217
17 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2021, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête, à titre principal, et à ce qu'il soit sursis à statuer
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203689_20220708
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2022, la sociétés Ianord, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante la somme
DTA_2208530_20230130
30 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2023, la société Ecosteryl, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis 3 000 euros à la charge de la société Ecodas au titre
2ème Chambre
DTA_2208985_20250211
11 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 1er février 2023 et le 19 décembre 2024, la SPL Triselec, représentée par Me Frölich, conclut dans le dernier état de ses écritures au rejet du déféré et à la
3ème chambre, JU
DTA_1904892_20230216
16 février 2023
La SCI Everest Estates est propriétaire d'un local à usage d'entrepôt de stockage, sis 11 avenue Joseph Froelicher à Ferrières-en-Brie, à raison duquel elle a été assujettie à la taxe foncière sur les
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2200969_20230123
23 janvier 2023
B A, la société Banque-assurance européenne des droits fondamentaux et Me Jean-Marc Noel, en qualité d'administrateur judiciaire de la société MEI Partners, représentés par Me Frölich, demandent au juge
3ème chambre
DTA_2400876_20260123
23 janvier 2026
E..., représentés par Me Frölich, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) à leur verser la somme de
ORTA_2101485_20260212
12 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 août 2021 et le 6 juin 2025, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Frölich, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505963_20251204
4 décembre 2025
une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés le 7 novembre 2025, le 12 novembre 2025 et le 1er décembre 2025, la société AED Expertises dénommée AED Groupe, représentée par Me Frölich
DTA_2203796_20221013
13 octobre 2022
compagnie Axa Assurance agence Diether Christian, à la compagnie Areas Dommages, à l'agence Verlingue, à la mutuelle des architectes français, à la société Saretec, à la compagnie Allianz, à Me Philippe Froehlich
DTA_2304781_20260123
E..., représentés par Me Frölich, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Eiffage Immobilier Occitanie à leur verser la somme de 22 009,20 euros, à parfaire, assortie des intérêts au taux
DTA_2304782_20260123
E..., représentés par Me Frölich, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Nîmes Mas Lombard à leur verser la somme de 22 009,20 euros, à parfaire, assortie des intérêts au taux légal à compter
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2100045_20230710
10 juillet 2023
A B, représenté par Maître Laurent Frölich, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération en date du 11 février 2021 par laquelle le conseil territorial de
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401746_20240723
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, la société Ianord, représentée par Me Frölich, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 551-1 du
DTA_2400225_20250919
19 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Beaucaire, représentée par Me Frölich, conclut au rejet du déféré et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat
DTA_2300238_20250328
28 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2023, la commune de Morières-lès-Avignon, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300057_20230130
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, l'EURL Teknic Elec Union, représentée par Me Laurent Frölich, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.
DTA_2304778_20260123
E..., représentés par Me Frölich, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Eiffage Aménagement à leur verser la somme de 22 009,20 euros, à parfaire, assortie des intérêts au taux légal à
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2405035_20250113
13 janvier 2025
justice et de continuer à installer une crèche de Noël dans l'hôtel de ville comme il est fait depuis 10 ans malgré les décisions de justice ; - et les observations de Me Josserand se substituant à Me Frölich
2ème chambre
DTA_2300296_20241119
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2023, la communauté de communes de l'Argonne Ardennaise, représentée par Me Frölich conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B d'une
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