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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2207428_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La SAS Charles de Gaulle Neuilly est propriétaire d'un ensemble immobilier sis à 179-181 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine à raison duquel elle a été assujettie la taxe sur les bureaux, les
Source officielle3ème Chambre
DTA_1911653_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
) a mis fin, par anticipation, à son contrat de résident, ainsi que la décision du 10 septembre 2019 par laquelle l'AEFE a mis fin à sa mission en qualité de professeur au lycée français Charles de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200589_20240228
28 février 2024
28 février 2024
l'association " Défense des milieux aquatiques ", l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Basabürüa, l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique " la gaule
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419540_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Gael Deco demande au tribunal de prononcer la restitution d’un crédit de taxe sur
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202848_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête du centre hospitalier Geneviève De Gaulle-Anthonioz rejetée.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429006_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002867_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
présente dans l'établissement ; - elle propose une méthode de reconstitution alternative fondée sur le prix unitaire des boissons vendues seules et le prix moyen des menus incluant une boisson.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007064_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
de débit de boissons et spiritueux de 4ème catégorie".
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2312887_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
dans certains secteurs de Paris de 16h à 7h et la vente à emporter de ces boissons de 21h à 7h, à l’exception des commerces de détail vendant à titre exclusif de telles boissons, et dans certains secteurs
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2407519_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
des 2e, 3e et 4e catégories à proximité de débits de boissons des mêmes catégories déjà existantes ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306058_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 3332-11 du code de la santé publique : " Un débit de boissons à consommer sur place exploité peut être transféré dans le département où il se situe.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102561_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
1°) d'annuler les titres exécutoires nos 83296 et 83297 du 30 mars 2021 d'un montant total de 1 872 euros ; 2°) de mettre in solidum à la charge du centre hospitalier de Saint-Dizier Geneviève de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501899_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Atlantique Développement - SELA, prescrit une expertise confiée à Mme D A, experte, portant sur l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue du Général de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600593_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2026, l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) « La Gaule Vésulienne », représentée par son
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517089_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que la concession d’occupation du domaine public litigieuse a pour objet l’occupation du domaine public de l’aéroport Charles-de-Gaulle.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2407466_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La SAS Les Menefriers exploitait un débit de boissons à consommer sur place installé 17 rue Malar dans le 7ème arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402589_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
le déversement des eaux usées non domestiques de l’établissement de la SCEA Vignobles Boiron dans le réseau de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500352_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
alcooliques consommées dans les débits de boissons permanents exploités dans les établissements de tourisme classés au sens de la réglementation en vigueur et dans les débits de boissons auxquels est
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2125651_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par une décision du 5 mars 2021, le préfet de police a interdit à la SARL Les Blédards d'exploiter la licence de débit de boissons de 4e catégorie, en raison de la présence de deux autres débits de boissons
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2223740_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
en quatre groupes : / 1° Boissons sans alcool () / 3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels () / 4° Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits
Source officiellePage 5 sur 397