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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205220_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400724_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400749_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401514_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2511818_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600667_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602510_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602607_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301234_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin , magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2003590_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M. Fraisseix, premier conseiller, Mme Kanté, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202075_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202052_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400932_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401513_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401540_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401587_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205110_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502706_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 et L. 921-2 du code de l'entrée et

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306938_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin, en présence de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306965_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle

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