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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2400894_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Rattachée lors de son recrutement par le CCAS du Grand-Quevilly auprès du cabinet du maire-président du CCAS du Grand-Quevilly et intervenant sur les situations signalées par les bailleurs sociaux et les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533925_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
manifeste d’appréciation et ne prend pas en compte l’état de vulnérabilité de la requérante ; La décision litigieuse viole le principe de non refoulement et viole l’article 33 de la convention de Genève
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000514_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Mme B est agent social territorial affectée au centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Laurent du Maroni depuis 2012 et titularisée au 1er janvier 2014.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105514_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le président du CCAS reproche enfin à Mme C... son comportement inadapté envers le personnel de l’établissement.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2016315_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Aux termes de l'article 26 du statut applicable aux CCI, approuvé par l'arrêté du 25 juillet 1997 modifié relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104682_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
tenue d'éliminer une offre qui ne respecte pas le droit du travail en vigueur, y compris lorsqu'il résulte d'une convention collective étendue ; - la convention collective nationale du sport, dite CCNS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203557_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2022 et 21 février 2024, la commune de Grand-Champ et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Grand-Champ, organisme
Source officielle4ème chambre
DTA_1903791_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Après avoir diligenté une expertise médicale, la CCI a rendu une décision de rejet le 14 décembre 2022. Sur la responsabilité : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206632_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D a, le 1er février 2019, à nouveau saisi la CCI laquelle a diligenté une nouvelle expertise confiée aux mêmes experts.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007874_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
À la demande du tribunal, la CCI Paris-Ile-de-France a transmis des pièces complémentaires le 23 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404862_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
que sur son financement porte également atteinte à un intérêt public et que l'opération engagée par la commune a pour effet d'acquérir un bien immobilier aujourd'hui dépendance du domaine public de la CCI
Source officielleJuge de la reconduite à la frontière
DTA_2203151_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
à la personne ; deuxièmement, en raison des conditions dégradées dans lesquelles a été réalisé l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA dans des tentes au sein du village de vacances du CCAS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220416_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Estimant son état de santé consolidé et devenue majeure, Mme C A a saisi de nouveau la CCI d'Ile-de-France le 18 mars 2020.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2200208_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A B, représenté par Me Matel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 11 décembre 2021 par laquelle le président du centre communal d'action sociale (CCAS) a rejeté son recours gracieux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203588_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Enfin, la requérante a été promue au grade d’attachée territoriale et titularisée le 1er janvier 2020 sur proposition du CCAS de Saint-Cast-le-Guildo au regard de sa manière de servir.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403138_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le 11 décembre 2018, la CCI a désigné le docteur A... D... en qualité d’expert qui a déposé un premier rapport le 4 février 2019.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201793_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Saisie par le requérant aux fins d'indemnisation de ses préjudices, la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) Provence-Alpes-Côte d'Azur a diligenté une expertise et
Source officielle6ème chambre
DTA_1907123_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme A a saisi, le 4 avril 2013, la CCI d'une demande d'indemnisation dirigée contre le centre hospitalier de Dunkerque.
Source officielleJuge de la reconduite à la frontière
DTA_2203156_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
à la personne ; deuxièmement, en raison des conditions dégradées dans lesquelles a été réalisé l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA dans des tentes au sein du village de vacances du CCAS
Source officielleJuge de la reconduite à la frontière
DTA_2203157_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
à la personne ; deuxièmement, en raison des conditions dégradées dans lesquelles a été réalisé l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA dans des tentes au sein du village de vacances du CCAS
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