La demande du professeur A, tend à ce que la mission d'expertise soit étendue aux docteurs Gilles Albano, Annick Stivalet Sandier, Corinne Lelong, E I et à l'ONIAM. 4.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 5 août 2022 du maire de Saint-Gilles est annulé.

L'expertise demandée par la commune de Rive-de-Gier entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2025, la SARL Show Girl, située 88 rue de Paris sur la commune de Vichy, représentée par Me El Kolei-Hamel, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, la SCI Les Remparts, représentée par Me Gire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 du maire de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, M. et Mme B A, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme

A B, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 septembre 2022, par laquelle le maire de la commune de Clénay a autorisé la société

A B, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 septembre 2022, par laquelle le maire de la commune de Clénay a accordé à la société

Par la présente requête, la société Gilles Trignat Résidences demande l’annulation de cet arrêté.

B et de Me Lucas, représentant la commune de Saint-Gilles. Considérant ce qui suit : 1.

C A, sixième adjoint au maire de Saint-Gilles.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, l'Association immobilière de Saint-Ennemond-en-Gier, représentée par la SELARL Axipiter, avocat, demande au tribunal : 1

Il soutient qu'il n'a commis aucune faute dans la prise en charge de Gilles C.

O R D O N N E : Article 1er :La requête présentée par la société Aty et la société Gilles Trignat résidences est rejetée.

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Cagnon, représentant Mme C... et de Me Alibert, représentant la commune de Saint-Gilles.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2026, l’association Sirius Girls Football, représentée par M.

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, l'association Surfing' Saint Gilles Croix de Vie ne peut utilement demander l'application de ces dispositions.

D E C I D E : Article 1er : La décision du directeur du centre hospitalier du pays de Gier du 9 août 2021 est annulée.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SAS Entreprise Contois Gilles doit être rejetée.