CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 039 résultats pour « Girodon »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319004_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429408_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500117_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509630_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511710_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303924_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Abauzit, - les observations de Me Girondon, pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302877_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet et 17 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400327_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

- les observations de Me Girondon, pour M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400426_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 2 février 2024, Mme C B, représentée par Me Girondon, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté n° 2024-30-021-BCE du 12 janvier 2024 par

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400167_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Girondon, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 2023-362-001 du 28 décembre 2023

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500894_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les observations de Me Girondon, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2301119_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, le service d'accompagnement et de protection aux personnes de l'association des œuvres girondines de protection de l'enfance (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530112_20251018

Administratif

18 octobre 2025

18 octobre 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600102_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Mme Giraudon, présidente honoraire, a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524500_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2209223_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404398_20240224

Administratif

24 février 2024

24 février 2024

Mme Giraudon, présidente, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414147_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414352_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416045_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle

Page 5 sur 102

← PrécédentSuivant →