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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213363_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C A, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216523_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, Mme B D C, représentée par Me Gonzalez demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de police, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518011_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518344_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Gonzalez Asturian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, présentée le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518487_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C..., représenté par Me Gonzalez Asturian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de la préfète de l’Essonne sur sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2506568_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B A, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2210958_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A B, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2102331_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2021 et le 29 juillet 2022, Mme D A et Mme E B, représentées par Me Gonzalez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210900_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme B, représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503380_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B C, représenté par Me Gonzalez Asturian, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français et lui interdit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529151_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Gonzalez, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au ministre de l’intérieur de procéder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407988_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Gonzalez Duarte, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506879_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Gonzalez Asturian, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 25 août 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100357_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A dit C, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du recteur à la suite de son recours reçu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001546_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A E et Mme D E, représentés par Me Guillot de Suduiraut et Me Gonzalez Bléaut, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202172_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A C, représenté par Me Gonzalez, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500574_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A B, représenté par Me Gonzalez Duarte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301036_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, la société Allmad, représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401394_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Gonzalez, avocat, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire-droit une expertise médicale ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314250_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, la SCI Wilson, représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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Journal officiel
Radiations

GONSALEZ, Cherry, FRANCOIS

SIREN 907732960Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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Radiations

GONSALEZ, Adrien

SIREN 898071055Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/02/2025

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Créations

GONSALEZ, Cherry, FRANCOIS

SIREN 907732960Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

03/12/2021

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Créations

GONSALEZ, Adrien

SIREN 898071055GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

27/04/2021

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Procédures collectives

MARTINEZ GONSALEZ, RIEDINGER, Ruben, Sandrine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée - LJC 14/00078 ; date d'insolvabilité notoire : 3 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

26/10/2014

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