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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503874_20260109

9 janvier 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler « l’arrêté » du préfet de l’Allier portant mise en demeure de régulariser sa situation suite à la présence de grilles dans le déversoir de crue de son plan d

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101808_20230207

Administratif

7 février 2023

En second lieu la grille indiciaire en litige présente une progression sur 36 ans compatible avec la durée de carrière de praticien hospitalier. M.

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TA

4ème Chambre

DTA_1906031_20230127

Administratif

27 janvier 2023

Les requêtes n°s 1906031, 2007126 et 2204920 de la société en nom collectif (SNC) Hôtel Gril de Trignac présentent à juger des questions semblables.

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302603_20240124

Administratif

24 janvier 2024

Le 21 avril 2023, le président du conseil départemental du Loiret évalue le niveau de dépendance de la requérante dans le groupe 5 des groupes iso-ressources de la grille " Aggir ".

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TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2405928_20251029

Administratif

29 octobre 2025

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

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TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2210590_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

Source officielle

TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205212_20240527

Administratif

27 mai 2024

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

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TA

Juge unique cellule 7

DTA_2103812_20221207

Administratif

7 décembre 2022

F en tant qu'il relevait du classement au GIR 3 de la grille nationale. Par la présente, M.

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TA

Pole Social (JU)

DTA_2311014_20240122

Administratif

22 janvier 2024

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

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TA

3ème chambre

DTA_2102348_20230927

Administratif

27 septembre 2023

implicite par laquelle la rectrice de la région Nouvelle-Aquitaine a rejeté sa demande présentée le 18 décembre 2020 tendant à la revalorisation de sa rémunération dans les conditions fixées par la grille

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TA

3ème Chambre

DTA_2301914_20251219

Administratif

19 décembre 2025

B... que sa contestation de la grille tarifaire vise essentiellement les redevances d’amarrage et de stationnement.

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TA

2ème chambre

DTA_2102080_20221206

Administratif

6 décembre 2022

aux emplois types de la grille nationale.

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TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205342_20250225

Administratif

25 février 2025

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502064_20260318

Administratif

18 mars 2026

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203522_20230228

Administratif

28 février 2023

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403752_20240906

Administratif

6 septembre 2024

les limites de tarifs fixés par voie réglementaire, à toute personne attestant d'une résidence stable et régulière et remplissant les conditions d'âge et de perte d'autonomie, évaluée à l'aide d'une grille

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204871_20231123

Administratif

23 novembre 2023

les limites de tarifs fixés par voie réglementaire, à toute personne attestant d'une résidence stable et régulière et remplissant les conditions d'âge et de perte d'autonomie, évaluée à l'aide d'une grille

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205809_20231023

Administratif

23 octobre 2023

les limites de tarifs fixés par voie réglementaire, à toute personne attestant d'une résidence stable et régulière et remplissant les conditions d'âge et de perte d'autonomie, évaluée à l'aide d'une grille

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205816_20231023

Administratif

23 octobre 2023

les limites de tarifs fixés par voie réglementaire, à toute personne attestant d'une résidence stable et régulière et remplissant les conditions d'âge et de perte d'autonomie, évaluée à l'aide d'une grille

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305582_20240906

Administratif

6 septembre 2024

les limites de tarifs fixés par voie réglementaire, à toute personne attestant d'une résidence stable et régulière et remplissant les conditions d'âge et de perte d'autonomie, évaluée à l'aide d'une grille

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