Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce que suit : 1.

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Met, rapporteur public ; - les observations de Me Goven, substituant Me Gosselin, représentant Mme C..., et de Me Lesné, représentant le centre hospitalier Guillaume Régnier.

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme D A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier Guillaume Régnier

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Par arrêté du 10 juin 2024, Mme A... a été placée en position de détachement auprès du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire dans le corps des secrétaires administratifs relevant

Guillaume Paul-Antoine B, I H et Pierre-Vincent H, nus-propriétaires de la parcelle cadastrée section BK n° 0121 située plage de Santa Giulia sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio et de Mme

Il appartient aux auteurs d’un plan local d’urbanisme de déterminer le parti d’aménagement à retenir pour le territoire concerné par ce plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie a été entendu au cours de l'audience publique.

A et Guillaume L de Jenlis, Mme H D, Mme K M et Mme et M.

leur existence que de leur entretien ou de leur fonctionnement ; - en l’espèce, les désordres subis ont été causés par le défaut d’entretien et la mauvaise gestion de l’ouvrage de vannage du Castelet, placé

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Article 3 : Mme B... versera à la société Hôpital privé Guillaume de Varye la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Mme A...

deux voies, d'une bretelle de sortie équipée d'une gare de péage à trois voies, d'un ouvrage d'art surplombant la Thalie, l'élargissement du passage inférieur sur la route de Champforgeuil, la mise en place