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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205122_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, transmet au tribunal une pièce. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2502274_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Hamdi et de tous autres documents médicaux le concernant ; 2) d’examiner M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302017_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A C, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 5103043874 du 1er septembre 2023 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301783_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., représentant la société HAMD. Considérant ce qui suit : La société HAMD, dont la gérante et associée unique est Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203751_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

M'Hamdi est admis provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202534_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

M'Hamdi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209418_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Ichem M'Hamdi, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'aéroport Marseille Provence et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301063_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

M'Hamdi soutient avoir déposé une plainte.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300785_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C M'Hamdi demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210579_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la maire d'Aix en Provence a refusé de lui transmettre les enregistrements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300066_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

M'Hamdi ne soutient, ni même allègue avoir déposé une plainte.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301711_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

C E, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel la préfète de la Haute-Marne l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205180_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me M'Hamdi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205181_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me M'Hamdi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205182_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me M'Hamdi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205183_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me M'Hamdi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205184_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me M'Hamdi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205234_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me M'Hamdi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205235_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me M'Hamdi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205236_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me M'Hamdi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle

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