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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001347_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Hamdi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108010_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209636_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
M'Hamdi doivent, en conséquence, être rejetées, en toutes leurs conclusions, y compris celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209706_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
M'Hamdi doivent, en conséquence, être rejetées, en toutes leurs conclusions, y compris celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209880_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
M'Hamdi doivent, en conséquence, être rejetées, en toutes leurs conclusions, y compris celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209881_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
M'Hamdi doivent, en conséquence, être rejetées, en toutes leurs conclusions, y compris celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209882_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
M'Hamdi doivent, en conséquence, être rejetées, en toutes leurs conclusions, y compris celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209957_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
M'Hamdi doivent, en conséquence, être rejetées, en toutes leurs conclusions, y compris celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207718_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B D, représenté par Me M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315152_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A porte plainte contre les services consulaires français à Hanoi (Vietnam). Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312178_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Mohamed Al Hadi B, représentés par Me Dia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 25 juillet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2411393_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août et 27 décembre 2024, la société civile immobilière Hamdi et la société à responsabilité limitée AD2R, représentées par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110710_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Raoudah M'Hamdi, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300042_20230227
27 février 2023
27 février 2023
décisions de refus de visa d'entrée en France du 16 juin 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B D, E C F, Abdikarim C F, Abdilatif C F, Hadiya C F, Hani
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508707_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Haudier, magistrate désignée ; - les observations de Me Rafiei-Damneh, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221417_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A C B, représentée par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1805416_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A B, représenté par Me M'Hamdi, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1703116, rendu le 27 juin 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506640_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Haudier pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601157_20260223
23 février 2026
23 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Haudier pour statuer en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401994_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
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