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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024, Mme C A conteste la décision portant exclusion de sa fille B du lycée Hélène Boucher. Vu les pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407561_20250213

Administratif

13 février 2025

B via l'application télérecours citoyen le 19 juillet 2024, est en réalité destinée à la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe, et ne tend pas à l'annulation d'une décision administrative par le tribunal.

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4ème chambre

DTA_2400759_20251002

Administratif

2 octobre 2025

B..., représentée par Me Held-Sutter, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle la préfète du Loiret a classé sans suite sa demande de regroupement familial au bénéfice

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402904_20240628

Administratif

28 juin 2024

l'ordonnance du 16 mai 2024 au Syndic Foncia Bouvet Bonnamour en sa qualité de représentant des propriétaires des locaux commerciaux " 15 rue de la Charité " sis aux 15 rue de la Charité/ 34 rue Sainte Hélène

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521271_20250728

Administratif

28 juillet 2025

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la commission d'appel a confirmé la décision d'orientation du proviseur du Lycée franco-hellénique

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Juge unique 7

DTA_2508034_20250802

Administratif

2 août 2025

Ils soutiennent que l'arrêté : - est entaché d'incompétence ; - est dépourvu de base légale compte tenu de ce que l'arrêté du 9 juin 2022 du maire de la commune de Sainte-Hélène-sur-Isère prohibant

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JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2401853_20250218

Administratif

18 février 2025

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 5 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique

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4ème Chambre

DTA_2301120_20260213

Administratif

13 février 2026

Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Dubourg, représentant l’association Saint-Hélier.

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1ère chambre

DTA_2202329_20240403

Administratif

3 avril 2024

n'entre pas dans le champ d'application des stipulations des articles 5 et 6 de l'accord de réadmission conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303635_20230801

Administratif

1 août 2023

G J et de toute autre personne occupant sans droit ni titre l'emplacement n°6 de l'aire d'accueil permanente des gens du voyage située en bordure de la voie communale de Planquepeyre à Sainte-Hélène, ainsi

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300100_20230309

Administratif

9 mars 2023

B A demande au tribunal de prononcer la remise d'une somme de 15 671 € représentative de cotisations de taxe foncière afférentes à un bien sis 35 rue Hélène Boucher à Herblay (95).

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300740_20231017

Administratif

17 octobre 2023

A B, représenté par la SELARL Beauvois Pierre - Picart Sébastien - Bernard Hélène, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Bretagne Sud à lui payer la somme totale de 7 426,83 euros

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1ère chambre

DTA_2200129_20230407

Administratif

7 avril 2023

Estimant être propriétaire de l'impasse Hélène Delozier menant à ces parcelles, M. A a effectué des travaux sur ce chemin.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521840_20250801

Administratif

1 août 2025

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508461_20251205

Administratif

5 décembre 2025

académie de Toulouse de transmettre immédiatement à Mme J... en sa qualité de chef d’établissement, les codes d’accès informatiques nécessaires à l’inscription des élèves de troisième du collège Sainte-Hélène

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101718_20230629

Administratif

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021, la commune de Trégueux, représentée par Me Hélène Santos Pires (SARL Martin Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204061_20220720

Administratif

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mmes et MM. les docteurs Laetitia A, Claude Charmasson, Hélène Chollet-Gondeleaud, Annelise Drai Perrier, Géraldine Pinto, Céline

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506477_20250416

Administratif

16 avril 2025

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée empêche la société HMA Help Service Plus de le recruter alors qu'elle ne trouve pas de main d'œuvre

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300456_20230112

Administratif

12 janvier 2023

L'expert recherchera autant que faire se peut la présence du syndic Hello ou de son représentant.

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3ème Chambre

DTA_2007484_20221012

Administratif

12 octobre 2022

août 2021, l'association Secours catholique - Caritas France, l'association Médecins du monde, la Fédération des acteurs de la solidarité, l'Auberge des migrants, l'association Utopia 56, l'association Help

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